CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 130 résultats pour « mention de la date d'évaluation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a16940cdc6046d47e71aff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/12/2024 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

À l'audience en date du 20 février 2025 la SAS DULAC CINEMAS dépose des conclusions aux fins d'expertise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a67cdc6046d47b61e32

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 9 avril 2026, Monsieur [X] [R] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société LA REGULATION (SARL)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16b2cdc6046d47dd186d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 24/02/2026, Monsieur [N] [H], [Q] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société LE FAIENCIER (SASU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1732cdc6046d47dd2040

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 16 mars 2026, Madame [E] [O], [K] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société DHARMA YOGA (SARL)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da193ecdc6046d47dd4375

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 30/03/2026, Monsieur [J] [N] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société INTERNET MANAGER (SARL)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b4dcdc6046d47704884

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 02/10/2025, Monsieur, [D], [A] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société EURL TGCM (SARL) -, [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99dd1cdc6046d4771be82

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 14 janvier 2026, Monsieur, [Y], [I] a déposé sur le Tribunal digital la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société MHA Design (SARL) -

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89fd1cdc6046d47e9df24

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 23/05/2025, Monsieur [L] [O] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a547cdc6046d47ea39b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 19/06/2025, Monsieur [L] [F] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société [T] DI [M] (SARL) - [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8aa97cdc6046d47ea91d6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 1 er juillet 2025, Monsieur [K], [O] [P] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société MVINCES (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c09ccdc6046d47ec01d0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 01/09/2025, Monsieur [T] [W] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société VVS Impact (SARL) - [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c965cdc6046d47ec94e7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 22/09/2025, Monsieur [L] [R], [V] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ON LINE PRO (SAS)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc913cdc6046d472400d1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 1 er avril 2026, Madame [U] [D] née [G] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société [W] (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc93bcdc6046d47240315

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 02/04/2026, Monsieur [C] [K] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société OPTIMASUN (SARL) - [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb2ecdc6046d47241f40

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 16 avril 2026, Monsieur [B] [S] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société MANASSIK VOYAGES (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d3ecdc6046d47aae225

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 3 avril 2026, Monsieur [J] [U] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société HERACLIDE PIERRELATTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cd7cdc6046d47aadb8f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 3 avril 2026, Monsieur [V] [E] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société IMMOBILIERE [I] SAS -

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cf6cdc6046d47aadd71

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 3 avril 2026, Monsieur [Y] [N] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société HERACLIDE ST SERNIN SNC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d60cdc6046d47aae422

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 3 avril 2026, Monsieur [E] [O] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société HERACLIDE [Q] SNC - [

Source officielle

Page 9 sur 57

← PrécédentSuivant →