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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
15 janvier 2025
provient essentiellement des remontées de dividendes des sociétés filles [I] et ELODIET 42 qui sont in bonnis ; * Indique qu'eu égard à l'absence de communication d'éléments comptables il n'est pas en mesure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRETENTIONS DES PARTIES L'Administrateur judiciaire expose les éléments factuels suivants La présente procédure s'est ouverte avec la nécessité que soit engagée une mesure de restructuration sociale
Source officielleTrib. de Commerce
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les mesures de restructuration telles qu'un moratoire avec les impôts et le licenciement de salariés n'ont pas été suffisantes.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
3 avril 2025
les pièces, de : * CONSTATER que la société TAURIS ne justifie pas d'un motif légitime pour recourir au bénéfice des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile ; * CONSTATER que les mesures
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le mandataire judiciaire relève que la société produit au soutien de ses propositions de plan un prévisionnel de l'activité sur les 3 prochains exercices, lequel projette une évolution constante et mesurée
Source officielleMARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Banque déclarait sa créance d'un montant de 28,617,01 € au mandataire, la SELARL ÉKIP', et informait Monsieur [U] [N] ne pas exclure prendre des mesures conservatoires envers lui en sa qualité de caution
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af57b9cdc6046d47167d98
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Attendu qu'à défaut de constat d'une activité économique susceptible de constituer le support d'un plan de redressement, un plan ne saurait être adopté.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au cours de la période d'observation, l'entreprise a été en mesure de faire face à ses charges courantes et a consolidé sa trésorerie.
Source officielleChambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
28 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 11 janvier 2024, le Tribunal des activités économiques de Paris a adopté le plan de continuation de la société MEXIS INVESTISSEMENTS, dont le siège social se
Source officielleRendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que l'usure constatée résulte exclusivement de cette utilisation inadaptée et s'oppose à toute mesure d'expertise.
Source officielleTrib. de Commerce
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
judiciaire a émis un avis favorable sur le projet de plan ; Que le juge commissaire a émis un avis favorable ; Attendu que le ministère public a émis un avis défavorable, tout en indiquant que dans la mesure
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ne pouvait donc pas être adopté dans l'état, ce qui justifie sa rétractation.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La direction a adopté une approche prudente en se basant notamment sur son volume d'activité des quatre premiers mois de l'année 2025.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
6 mai 2026
d'administration judiciaire et qu'en application de l'article 537 du même code, ainsi que d'une jurisprudence constante, ces mesures ne sont susceptibles d'aucun recours.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef5602cdc6046d47b5ace5
22 avril 2026
22 avril 2026
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielle6ème Chambre A
69fdc1b4cdc6046d4708c95d
6 mai 2026
6 mai 2026
Il a donc sollicité à l'encontre de Madame [U] [L], épouse [I] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société COUTAUD MANUTENTION affirme que le matériel vendu et fabriqué par la société ALTRAD SAINT DENIS est adapté à l'activité d'enduiseur des sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85.
Source officielle6ème Chambre A
69e20aeecdc6046d478e9854
8 avril 2026
8 avril 2026
[M] [I] [T] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans ou à défaut, une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de sept ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f054cdc6046d471c1c0f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Attendu qu'à défaut de constat d'une activité économique susceptible de constituer le support d'un plan de redressement, un plan ne saurait être adopté.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc0901cdc6046d47a61bad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cette mesure est de nature potentiellement à régler le litige. Elle est adaptée à celui-ci. Il convient donc de l'ordonner dans les termes ci-après.
Source officiellePage 9 sur 26