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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
période d'observation ; Dans la mesure où l'exposant a reçu une simple mission de surveillance, il conviendrait de modifier cette mission en mission d'assistance ou de représentation, et au regarde du déroulement
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Elle a pour objet « Les prises de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières coordination [sic], conseil, organisation
Trib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
Le 3 août 2021, le Tribunal de commerce de Lyon constatait les modifications des modalités d'exercice de profession de mandataire judiciaire par Maitre, [W], [T] et transférait le mandat exercé par la
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, DEBOUTER la SARL, [E] de sa demande indemnitaire qui est injustifiée.
Chambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
la société RMB CONSTRUCTION de sa demande tendant à déclarer recevable son opposition, * Débouter la société RMB CONSTRUCTION de ses demandes au titre de l'article 700 et des dépens * Condamner la SARL
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
LA PROCÉDURE Par actes séparés délivrés le 20 janvier 2025 et le 17 février 2025, suivant les modalités prévues aux articles 656 et 659 du code de procédure civile, la société Agir, SAS immatriculée au
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Pour ces raisons, le Tribunal déboute la société DEFINERGY de l'ensemble de ses demandes financières.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY sollicitait l'organisation d'une réunion pour qu'ENEDIS se positionne sur les solutions techniques retenues ou à retenir.
4ème chambre
69ea419ecdc6046d4744a794
3 avril 2026
Ces décrets fixent la nature et l'étendue des obligations des employeurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les conditions d'exercice du contrôle de l'Etat
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
aux anciens dirigeants divers actes qu'ils considèrent être constitutifs de malversation, ainsi que d'avoir fait à plusieurs reprises de fausses déclarations dans le contexte de l'ouverture et du déroulement
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
DEBOUTE Monsieur [B] [O] de sa fin de non-recevoir pour cause de défaut d'intérêt à agir DIT et JUGE que Monsieur [K] [Q] n'apporte pas la preuve de ses allégations et l'en DEBOUTE.
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
En conséquence, [D] sollicite le rejet des demandes, et à titre subsidiaire, l'organisation d'une expertise judiciaire.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Modalités de versement du prix Concernant les modalités de couverture du prix de cession, les candidats prennent les engagements suivants : 7) Date de versement du prix de cession global : Au jour de
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Ce type de pavé «redécoupé» est particulièrement indispensable dans les zones où se déplacent des personnes à mobilité réduite.
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Elle ajoute que les mentions relatives aux modalités de comparution seraient lacunaires et ne satisferaient pas aux exigences propres à la procédure devant le tribunal de commerce.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Si elle avait eu connaissance de la fin du dispositif, elle n'aurait naturellement pas souscrit à ce type de produit et aurait interrogé son fournisseur d'électricité sur les modalités du calcul du prix
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
[G] en qualité de directeur général, ce contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques, telles qu'une clause de non-concurrence et des modalités
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a040cdc6046d476dbe34
16 avril 2026
Dans ses conclusions n°3, la SAS GRENKE LOCATION demande au tribunal de : * DEBOUTER Madame [R] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * CONDAMNER Madame [R] [S] à payer à la SAS GRENKE LOCATION
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
Aqua-Tech estime ces retards sont imputables à des carences de Cofely dans l'organisation des travaux, qui lui incombait au titre de sa responsabilité contractuelle en tant que donneur d'ordre, et qu'elle
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de révocation de Monsieur [F] [S] de ses fonctions de gérant de la société MBS ; DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de condamnation
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