CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

243 résultats pour « modalité d'organisation et de déroulement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

période d'observation ; Dans la mesure où l'exposant a reçu une simple mission de surveillance, il conviendrait de modifier cette mission en mission d'assistance ou de représentation, et au regarde du déroulement

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a pour objet « Les prises de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières coordination [sic], conseil, organisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 3 août 2021, le Tribunal de commerce de Lyon constatait les modifications des modalités d'exercice de profession de mandataire judiciaire par Maitre, [W], [T] et transférait le mandat exercé par la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, DEBOUTER la SARL, [E] de sa demande indemnitaire qui est injustifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2b38dcdc6046d47080a26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société RMB CONSTRUCTION de sa demande tendant à déclarer recevable son opposition, * Débouter la société RMB CONSTRUCTION de ses demandes au titre de l'article 700 et des dépens * Condamner la SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decb8acdc6046d47416bdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par actes séparés délivrés le 20 janvier 2025 et le 17 février 2025, suivant les modalités prévues aux articles 656 et 659 du code de procédure civile, la société Agir, SAS immatriculée au

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour ces raisons, le Tribunal déboute la société DEFINERGY de l'ensemble de ses demandes financières.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY sollicitait l'organisation d'une réunion pour qu'ENEDIS se positionne sur les solutions techniques retenues ou à retenir.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea419ecdc6046d4744a794

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ces décrets fixent la nature et l'étendue des obligations des employeurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les conditions d'exercice du contrôle de l'Etat

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

aux anciens dirigeants divers actes qu'ils considèrent être constitutifs de malversation, ainsi que d'avoir fait à plusieurs reprises de fausses déclarations dans le contexte de l'ouverture et du déroulement

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

DEBOUTE Monsieur [B] [O] de sa fin de non-recevoir pour cause de défaut d'intérêt à agir DIT et JUGE que Monsieur [K] [Q] n'apporte pas la preuve de ses allégations et l'en DEBOUTE.

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, [D] sollicite le rejet des demandes, et à titre subsidiaire, l'organisation d'une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Modalités de versement du prix Concernant les modalités de couverture du prix de cession, les candidats prennent les engagements suivants : 7) Date de versement du prix de cession global : Au jour de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce type de pavé «redécoupé» est particulièrement indispensable dans les zones où se déplacent des personnes à mobilité réduite.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute que les mentions relatives aux modalités de comparution seraient lacunaires et ne satisferaient pas aux exigences propres à la procédure devant le tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Si elle avait eu connaissance de la fin du dispositif, elle n'aurait naturellement pas souscrit à ce type de produit et aurait interrogé son fournisseur d'électricité sur les modalités du calcul du prix

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] en qualité de directeur général, ce contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques, telles qu'une clause de non-concurrence et des modalités

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a040cdc6046d476dbe34

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses conclusions n°3, la SAS GRENKE LOCATION demande au tribunal de : * DEBOUTER Madame [R] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * CONDAMNER Madame [R] [S] à payer à la SAS GRENKE LOCATION

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aqua-Tech estime ces retards sont imputables à des carences de Cofely dans l'organisation des travaux, qui lui incombait au titre de sa responsabilité contractuelle en tant que donneur d'ordre, et qu'elle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de révocation de Monsieur [F] [S] de ses fonctions de gérant de la société MBS ; DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de condamnation

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →