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642 résultats pour « modification de son objet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Or, la loi MOP dispose qu' « en cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Au 10 octobre 2023, l'état de cessation des paiements de la société ELITE TRANSPORT LYON était déjà caractérisé, celle-ci se trouvant dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

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TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Celle-ci ne fera éventuellement l'objet d'une mise en paiement qu'une fois l'ordonnance de monsieur le juge commissaire rendue.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés, * Informer le Commissaire à l'exécution du plan de tout projet de modification dans la répartition du capital, ou de la gérance, *

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Son siège social est situé au [Adresse 3] défenderesse à la cause.

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

date d'ouverture […] sont déterminées par l'organisateur et peuvent être modifiées à son initiative »

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

exhaustive les cas d'inexécution dans lesquels WEBEDIA est dégagé de sa responsabilité, contrairement à ce que cette dernière prétend ; * Le contrat a été au final privé de son objet par la faute de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

représentant légal, * Monsieur [D] [S], représentant des salariés, * La société HUNYVERS représentée par Monsieur [B] [K], son représentant légal, assisté de Maître Marion DESAFY-NENERD, avocate au

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

STRATEGE PLUS & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 450 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le protocole définissait en son article 4.1 les Comptes de Référence comme suit : « Comptes de Référence : désigne une situation comptable arrêtée au 31 juillet 2022, établie sous forme de bilan à la diligence

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Quant à l'obligation de changement de locaux, le contrat du 16 mars 2016 prévoit en son article 29.4 que la société EMIAMA a le droit de rester dans les locaux sous réserve de procéder à des modifications

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; * ORDONNER à la société [X], dès réception de l'acceptation expresse de la société [K], d'appliquer les modifications opérées à l'ensemble de son offre de

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TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

siège social de la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE, filiale Française du groupe [O] [V] spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels d'endoscopie, ainsi qu'au siège social de la SAS [A] son

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TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pure perte dans la préparation de l'exploitation de son agence sous enseigne " Maisons Pierre " ; Condamner la société Maisons Pierre à régler à Monsieur [Q] la somme de 5.000 euros au titre des dispositions

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige Monsieur [U] [Q] (ci-après « DECA 2 ») exerce sous la dénomination DECA 2 une activité d'installation électrique.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O], de seconde part, * La société PARDESS INVESTMENT représentée par son gérant M.

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TCOM

Chambre 5

CG00026 SAS PERLICADOc/SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE

69bd88a0cdc6046d475a7d44

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la saisine dont il fait l'objet sur requête Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le Tribunal de céans le 09 Janvier 2026 sous le numéro RG N°2025CG00720.

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TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

IX - ENGAGEMENTS DES ACTIONNAIRES ET DU DIRIGEANT Les dirigeants s'engagent, par ailleurs, à : * Remettre tous les ans au Commissaire à l'Exécution du Plan son bilan et son compte de résultat, * Ne

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