de 62 664 € TTC, Facture n°9600652917 du 10 janvier 2023, d'un montant de 9 720 € TTC, incluant chacune le détail du calcul du montant demandé.

agricoles à [Localité 1] a confié à la SAS [R], par lettre du 2 novembre 2023, une mission pour l'accompagner dans la gestion et l'optimisation de sa solution ODOO, logiciel [Localité 2] (entreprise ressource

Il précise que Monsieur [A], estimant leur état insuffisant, a réduit son prix de reprise de 150.000 € à 20.000 € (montant facturé le 20 juin 2024).

Président du conseil d'administration, [Adresse 7] Représenté par Me Fabrice PRADON, [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort

A titre subsidiaire, Limiter le montant de la demande de Monsieur [X] [C] à la somme de 1 000 €.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré.

Lorsqu'une ou plusieurs franchises et/ou pénalités sont prévues au contrat, l'indemnité est réduite en tenant compte des montants correspondants […] En cas de désaccord sur le montant d'une indemnité relative

[Z] [B] et est retourné par courriel le 5 avril 2021.

Le tribunal constate, toutefois, que dès le devis du 3 juin 2022, qui est évoqué par les 2 parties, il est stipulé dans un encadré en bas de page : « Nous vous rappelons cependant que les montants des

Une facture est émise le 29 octobre 2021 pour un montant de 16 192 € TTC, suivie de plusieurs relances, en novembre de la même année.

Pour preuve, la société SOCODIS a établi un devis pour la réparation des désordres le 4 août 2019 pour un montant de 15 247,48 euros.

Par deux courriers RAR en date du 19 avril 2023, [W] met en demeure : * SFE de lui payer le solde débiteur des comptes d'affacturages, soit un montant de 72 722,69 € ; M.

du 17 mai 2023 d'un montant de 11 100 euros HT, réglée le 20 juin 2023, * Facture n°20231200431 du 18 décembre 2023 d'un montant de 66 600 euros TTC et avoir n°202406000611 du même jour d'un montant

Son montant était calculé sur le prix des titres payé le jour du closing.

Il est mentionné, de manière manuscrite, dans les observations : « Résiliation des contrats KOESIO par nos soins et prise en charge du solde par nos soins d'un montant de (montant rayé et non approuvé)

Il ressort très clairement que la société AGENCE JB SAS a manifestement tenté un « coup judiciaire » qui caractérise l'abus d'ester en justice.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00224 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU,

L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

indéterminée avec la société 2M DIFFUSION NORD pour assurer la distribution quotidienne de journaux dans le secteur de SAVEUZE et de [Localité 1] : Madame [K] [O] perçoit une commission de 15,49 % du montant

qualités d'associé de la société MARBRERIE JEAN [J], demandent : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Constater que la société MARBRERIE JEAN [J] ne justifie pas d'un motif légitime pour recourir