de la signification de la décision jusqu'à complète exécution de cette injonction, * Statuer pour compléter la décision déférée et qu'il soit jugé que les sociétés Swisslife Assurance et Patrimoine,

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[M] le cautionnement spécial conclu le 28 juin 2012 ; Le débouter de l'ensemble de ses exceptions, fins, moyens, demandes, prétentions et notamment de sa demande indemnitaire ; Déclarer son action à

Automobile ne pourra intervenir sans accord écrit préalable des deux associés ou, à défaut d'accord, sans autorisation judiciaire préalable, et ce après établissement d'un inventaire contradictoire complet

atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'ilya lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

SARL LA FAMILIA à lui payer les sommes suivantes : * au titre du prêt N° 912040E: 40.528,14 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 7,32 % à compter du 11 octobre 2025 jusqu'au jour du complet

MOYENS – PRETENTIONS : En vertu des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants et 2288 et suivant du code civil, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE demande au tribunal de : *

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société LOCAM a déposé ses conclusions et ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés.

Elle a acquis un terrain situé en bordure de l'aéroport international de [Etablissement 1] aux fins d'y réaliser un complexe hôtelier.

paiement ; * la somme de 718,92€ arrêtée au 11/03/2025, majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, jusqu'à complet paiement

BOULLOUD CBB Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me Vincent BERLIOUX Avocat Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me [R] Roselyne Rôle n° [Immatriculation 1] Rappel des faits procédure et moyens

12220811, CONDAMNER la société LPI 1 à verser à la société QUALICONSULT les intérêts calculés aux taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance de la facture et jusqu'à complet

LES MOYENS ET LES MOTIFS * A) A titre principal : sur l'extension de la procédure collective de la société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [T] [N] et la condamnation de Monsieur [P] [F] au titre de

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le 24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes

de la SARL AMBERGER : * au titre du prêt 10278 37456 00011308203 : à la somme de 13.148,70 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,05% à compter du 2 octobre 2025 jusqu'au jour du complet

En lecture de sa fiche patrimoniale complétée en 2016, il ressort que ce dernier était propriétaire d'un terrain d'une valeur de 80 000 € et exploitait 372 hectares à [Localité 3].

la S.A.S H360 à payer, à la [Adresse 1], au titre du prêt n°112539E, la somme de 40.381,13 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 3,79 % à compter du 18 décembre 2025 jusqu'au jour du complet