TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT

, fins et moyens plus amples ou contraires.

pas, il est néanmoins statué sur le fond. / Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas,

de domicile en FRANCE ; Y faisant droit, DEBOUTER la société OTELO EUROPE de toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [O] [I] demande au tribunal de : * Débouter Monsieur [N] [Q] de toutes ses demandes fins et conclusions, Reconventionnellement,

Rôle n° 2024J96 ENTRE - Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE MAT GAELLE - [Adresse 2] [Localité 1] ЕТ - La SAS COMPTOIRS GOURMETS [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR

Il concluait à un défaut de palettisation des palettes de [Localité 9] 4 (contrairement aux palettes de [Localité 10]), et à l'absence de moyen de calage, saisissage et arrimage des charges alors que cette

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Conformément à la possibilité offerte par l'article 455 du code de procédure civile, nous dirons que pour les prétentions respectives des parties ainsi que les moyens de

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que nous considérons comme inopérants ou mal fondés et que nous rejetterons comme tels, il sera statué

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés ASD DISTRIBUTION S.A.S. et CROC'ELLA S.A.S. demandent au tribunal de : * Débouter la Société PROPEMA de toutes ses demandes, fins

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société SOFTICA indique que : La société SOFTICA conçoit, fabrique et installe des portes automatiques.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu les dispositions du code civil, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A TITRE PRINCIPAL, * DECLARER les demandeurs

LES MOYENS DES PARTIES La société [N] expose que : Dans le cadre de son activité, la société GTD a signé des contrats de location, dans un premier temps avec la société VIA LOCATION.

De telles demandes constituent en réalité une synthèse des moyens développés dans le corps des écritures des parties.

En conséquence, le tribunal * DEBOUTERA la société [Z] [Y] SARL de sa demande de prononcé de la nullité du contrat.

* TALEMA n'a pas notifié la rupture par écrit comme le prévoit l'article 3.2 du contrat. Sa pièce n°4 ne représente en aucun cas un écrit de résiliation.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SOGIMED S.A.R.L., Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] demandent au tribunal, *Vu les articles L223-1 et suivants

Il a demandé que le défendeur lui communique par notre en délibéré pour le 1/7/2025 le texte de la convention de [Localité 7], document transmis au juge et au demandeur le 25/8/2025.

Moyens de Monsieur [Y], En droit, Monsieur [Y] et Madame [K] considèrent que leur situation personnelle et patrimoniale ne leur permet pas de s'acquitter de telles sommes et demandent à la juridiction