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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
transporter une pelle mécanique.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société IDWEAVER expose que : Elle a fait appel à la société ASENIUM, présentée comme un prestataire spécialisé, en vue d'obtenir un consultant [S] 8 qualifié pour la
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
: Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS
Trib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les demandes de jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2024F01121, 2024F01112, 2024F01111 et 2024F01108 Au soutien de sa demande, FIDEXPERTISE fait valoir
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
FAITS : En date du 5 mars 2019 ?
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
Se faire communiquer l'ensemble des pièces du marché et toutes autres pièces utiles à l'exécution de sa mission. 2.
69df5ca4cdc6046d474e6f09
* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).
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PROCEDURE Par exploits de commissaire de justice en date du 24 juillet 2024, signifié le jour même à personne morale habilitée à recevoir la copie, [X] [L] fait assigner 5COM, pour faire reconnaitre ses
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6a197696cdc6046d475b7aea
MOYENS DES PARTIES et MOTIFS DE LA DECISION : STEAM'O fait valoir que : S'agissant des raccordements électriques des Stands : Les prestations de raccordement électrique objet du Devis et du litige ont
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Le 11 avril 2022, la police municipale est intervenue sur les lieux dans le but de faire cesser des travaux, du fait de l'installation d'une structure métallique non conforme aux règles d'urbanisme en
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après :(…) 6° Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
Selon publication au BODACC en date du 3 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine envers la société BORN TV LLC.
69de9ae7cdc6046d473d95e5
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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9 avril 2026
Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux
JEUDI
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21 mai 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait
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