Le dirigeant de la SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles

de biens immobiliers.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 4 juillet 2025, déposée en l'étude à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

société ALUTEAM et/ou la société 2LMC ; Si la société SFS [K] expose que monsieur [F] [T] pour le compte de la société ALUTEAM n'a pas pris soin de modifier la nature de sa commande dans son mail du

TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Hervé JEAN-Consulaires : BAPTISTE, Monsieur Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE

EXPOSÉ DU LITIGE : Sur la période du quatrième trimestre de l'année 2024, la SAS [N], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°880 532 122, ayant pour activité la transformation, la conservation,

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026. 2025J11530 - 2602100009/2 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F248 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * LOCAL EXPRESS

précision ni sur la nature des dettes ni sur leur montant » (Cass. 1ère civ. 19.Avr, 1983, n°82-11.080}.

Il en résulte que le Tribunal dira les demandes régulières, recevables et bien fondées.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». M.

En tout état de cause : * Condamner la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous le sigle P.N.E., aux entiers dépens de l'instance, * Condamner la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous le sigle P.N.E

ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

La société DEBINOS expose que de l'absence de décaissement de l'acompte initial découle une perte de chance.

[B] expose que : * Il a bien eu un accident le 20 octobre 2021, mais celui-ci était sans gravité, seul son pare-chocs étant abîmé, il l'a réparé à ses frais et n'a pas effectué de déclaration de sinistre

*, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [U], [V], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE

Suite au non-paiement de plusieurs loyers, la SA LOCAM a fait parvenir à la SAS B2 NATURE, pour chaque contrat, le 04 juillet 2024, une lettre de mise en demeure, invitant la SAS B2 NATURE à régulariser

civile et que si l'un des époux cautions est de nature civile et l'autre de nature commerciale, la juridiction civile prévaut sur la juridiction commerciale pour les deux cautions.

La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières et ce par voie d'apport en numéraire, en nature, acquisition de parts ou tout autre moyen.