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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e92112cdc6046d472d5e3a
8 avril 2026
Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher
SASU NB Mediac/SARL MAS PRODUCTIONS
69e935efcdc6046d472ee8dc
8 janvier 2025
Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher
5ème chambre
69e95a30cdc6046d4731b683
17 janvier 2025
6ème chambre
6a1ab793cdc6046d47796db8
26 mai 2026
4ème chambre
69ea78eacdc6046d474cd60c
18 décembre 2025
69ea349ccdc6046d4743a01d
4 juillet 2025
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Les risques ayant été transférés à la société CEYZE, cette dernière ne peut rechercher sa responsabilité.
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004730 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
16 avril 2025
La recherche et développement concernant les activités digitales et multimédia, jeux vidéos, Nft, metavers, la réalisation de prestations pour les acteurs du secteur des jeux vidéos sur toutes plateformes
69ea4f01cdc6046d4746924e
2 octobre 2025
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
, non-conformité et désordres l'affectant ; * Déterminer la cause de l'origine desdits désordres et non-conformités ; * Dire si la cire commandée et livrée par la société [D] est conforme à son utilisation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : - Commerce en gros et en détail de matériels et équipements pour les énergies renouvelables ; Recherche
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation, * les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition recherchée, la ou les causes, * préciser les dates d'apparition
69ef5a9ecdc6046d47b62313
Les arguments développés par le demandeur montrent bien la confusion entretenue sur ces divers éléments et la nécessité de réunir des informations.
Référés
SASU ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCESc/SAS VIVERIS Systèmes
69f18807cdc6046d47ec035c
16 avril 2026
SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITEc/SAS G'NG
69e9d00ecdc6046d473a890d
16 octobre 2025
ALPRO AGIRC ARRCO - BTP PREVOYANCEc/SARL CNG BAT
69ea0cc5cdc6046d473f9258
30 janvier 2026
69ea24accdc6046d474213ff
15 octobre 2025
SASU CHEFS & FLOc/SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier
69ea4725cdc6046d4745122e
14 octobre 2025
1ère chambre
SAS SPARTESc/SAS TRANSPORT ET VALORISATION
69ea4ed1cdc6046d47468c13
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