B La SAS SOPARTCOM soutient que le défaut de réalisation de l'escalier extérieur du chalet, l'absence de garde-corps de l'escalier intérieur et la non réalisation des placards sont entièrement imputables

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en œuvre d'une clause de médiation préalable obligatoire La société FGH soutient que les demandes de M.

Sur les demandes de réparation des différents préjudices invoqués Attendu que les demandeurs seront déboutés de leurs demandes de résolution de la vente ; Attendu que la prétention des demandeurs fondée

Débats à l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

[Y] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera AXA à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'application des dispositions

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 09/12/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, M.

être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par ce dernier par application de l'article A. 444-32 du code de commerce, * Débouter ENEDIS de l'intégralité

au titre du préjudice matériel et financier et d'une indemnité de 15 000 euros au titre du préjudice moral ; * Déboute M.

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en

La tenue de cette assemblée générale a eu lieu seulement quelques jours avant l'ouverture des débats devant le tribunal de céans.

, non-conformités, vices et défauts de finition de manière générale d'exécution affectant l'ouvrage réalisé par la société RESOBAT TECH, * Indiquer pour chaque désordre les conséquences, quant à la solidité

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, 2CP a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 07/01/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

en découlant, * En conséquence, * CONDAMNER la société DICSIT ALLIANCE à verser à Monsieur [Z] la somme de 24.915,37 euros en indemnisation de son préjudice résultant des défauts cachés ayant affecté

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 25/09/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Sur l'application de l'article 700 CPC : Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SAS CA Architecture d'intérieur a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de

ET SOLAIRES (A.E.S) (SARL) [Adresse 2] non comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit Belge) prise en sa succursale en FRANCE [Adresse 3] non comparante

Adresse 3] DEFENDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 5] et par SELARL RIVAL - Me Amaury PAT 56 LE TRIBUNAL AYANT LE 5 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

imputables à SOLEIA ; * Constater qu'en toutes hypothèses, les préjudices invoqués dans le cadre du présent litige ne pourraient s'analyser qu'en une perte de chance ; En conséquence : Débouter SOLEIA