en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur. Délibérée par les mêmes Juges. Décision réputée contradictoire en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01173 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Défendeur(S) : [L] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non

La SARL CHASP justifie enfin de la difficulté de prendre les licences par la production d'un mail évoquant le compte FFE bloqué.

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Or, les moyens ainsi soulevés – tirés de la prétendue irrégularité des lettres de change et de l'absence de signature – relèvent manifestement du fond du litige et non d'une fin de non-recevoir.

Elle verse pour cela aux débats un bon de commande, suivi de l'achat dudit matériel, à son nom (Pièce14).

Elle devait, entre autres, s'assurer de la prévention des aléas techniques en lien avec la solidité des éléments d'équipements indissociables et non indissociablement liés.

[R] [U] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M.

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Anna RAYNAUD PELAUDEIX, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Laetitia DAURIAC,ЕТ Monsieur [X] [J] [E], demeurant

La lecture du contrat de location signé le 23.12.2022 par Monsieur [B], précise clairement, dans l'encart « conditions financières », 60 loyers de 349 €.

judiciaire de la SARL LE PTIT BOUCHON, suite au placement en redressement judiciaire de cette dernière en date du 26 novembre 2024 par le tribunal de commerce d'Epinal, Intervenant volontaire, Représentés

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Elle indique que Monsieur [G] est marié et a trois enfants.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002548 PROCEDURE : 2025/289 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité

Page 1 Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

La prise en charge, accompagnement d'enfants à partir de 3 ans, aide aux devoirs. L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à [Localité 2]).

* Madame [P] [B] doit actuellement assumer la charge de 3 enfants.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [P] [I] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de salon de thé, vente de boisson alcoolisés et non alcoolisés, bar à narguilé, snack sur place et