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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
Les créanciers non-répondants : Ils seront réputés avoir accepté l'option 1 de règlement [Art L 626 -5 du code de commerce].
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
du 02 octobre 2025 * DÉFENDEUR(S) : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
2025J108 2024015530 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db63c8cdc6046d47f74c32
Démolition structurelle [E] non porteur [E] curage.
69dbdeaacdc6046d4702562f
2025J802 2025008274 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Trib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
C'est en l'état que le dossier se présente devant la juridiction de référé du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
chambre 05
69a4022acdc6046d471fdc82
1 juillet 2025
AMOYEL Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
AFFAIRE COURANTE
6a049617cdc6046d479a21eb
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le Sept Mai Deux mil vingt six publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
référés - première chambre
69bcd9accdc6046d4749462d
9 octobre 2025
les parties transigeant également le sort des dépens, et lui confère force exécutoire, cet accord met donc fin à l'instance et la juridiction est dessaisie du litige.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats.
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats
Procédures collectives
69dd8b63cdc6046d47252a71
20 octobre 2025
Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69db6320cdc6046d47f74234
2025J121 2024015532 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69a0cda6cdc6046d47db1128
TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats.
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
Les créanciers non-répondants : Ils seront réputés avoir accepté l'option 1 de règlement [Art L 626 -5 du Code de Commerce].
Chambre 01
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
de prononcer d'office son incompétence ; Subsidiairement, RENVOYER l'affaire par devant le Tribunal de commerce de CASTRES avec transmission par le greffe ; À l'audience du 27 novembre 2025, la formation
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
et adresse au greffe, ORDONNE que soit communiqué au greffe, à la diligence du chef d'entreprise et de l'administrateur, la liste des créanciers, le montant de ses dettes, et des principaux contrats
69db5b76cdc6046d47f6c1d2
13 janvier 2025
et adresse au greffe, ORDONNE que soit communiqué au greffe, à la diligence du chef d'entreprise, le procès-verbal de désignation ou de carence du représentant des salariés désigné et que soit régularisée
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