Répertoire général : 2025 007062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 15/01/2026 PC: 41025108 , [Localité 1] (EI), [Adresse 1], [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence

et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

du 22 avril 2026 Références : 2025F00321 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [X] [F] [Z] [Adresse 2] Non

NATHAN Paul, le juge présidant l'audience et par Me Didier HEQUET Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La BRED rappelle que l'examen de la situation de la caution n'a pas à être vérifiée si la proportionnalité de l'engagement est démontrée au jour de sa signature ce qui est le cas en l'espèce.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement

Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé par signature électronique le 27/09/2022 par la société HB2S.

*1DE/00/11/65/22* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000561 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025028 LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL) [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024236 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] SIREN

REPERTOIRE GENERAL : 2024 005117 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41023238 DC3 (SARL), [Adresse 1] SIREN : 832 866

Répertoire général : 2024 005120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024205 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] 854

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003871 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025005 JUGEMENT DU 03/07/2025 LES 1000 PAPATTES

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC: 41025112 , [C], [X] (SARL), [Adresse 1] SIREN :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005413 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025112 JUGEMENT DU 23/10/2025 DEFENDEUR :

Répertoire général : 2025 006300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/10/2025 PC: 41025130 , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Représenté

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006374 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025177 JUGEMENT DU 22/01/2026 , [Adresse 1]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004354 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024171 JUGEMENT DU 23/01/2025 SCI ICE (SCI)

Répertoire général : 2024 004960 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41024080 OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon