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Cette offre était remboursable en 60 mensualités, le taux effectif global était fixé à 4,30% l'an.

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Le 24 octobre 2018, la société ETOILE MEDITERRANEE a formulé une offre pour un camion MERCEDES-BENZ modèle AROCS 2640 KN-CHNT 6X4 à un prix de 212.470,80 EUR. Cette offre n'a pas été acceptée.

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de CANNES, Plaise au Tribunal de commerce : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 19 juillet 2024 par le Président du Tribunal de commerce de CANNES ; * Rejeter l'opposition formée

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Elle fait valoir que 34 véhicules ont été livrés avec des retards considérables, compris entre 2 et 14 mois, ce qui aurait provoqué la caducité des offres de financement bancaire pour 13 véhicules et l'impossibilité

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REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, a invité le demandeur à se pourvoir devant le juge du fond. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

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2025J00165 - 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services

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La société PPG DISTRIBUTION dépose auprès du président du tribunal de commerce de MARSEILLE une requête en date du 26 septembre 2023.