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DÉCISION / ECLI

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69a905a7cdc6046d478d1ad2

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69a9060bcdc6046d478d208b

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69a90615cdc6046d478d2115

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69a90627cdc6046d478d2224

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69c2c10bcdc6046d47c92299

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69c2c114cdc6046d47c9233c

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69c2c13ecdc6046d47c92600

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69c2c148cdc6046d47c926a8

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69c2c1c1cdc6046d47c92f41

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69c2c1cccdc6046d47c93022

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

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Chambre 02 (chargement)

69c2c1d6cdc6046d47c930db

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

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69c2c569cdc6046d47c96f58

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

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69c2c572cdc6046d47c96fcb

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69c2c57ccdc6046d47c9706e

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

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Chambre 02 (chargement)

69c2c586cdc6046d47c97116

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

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Chambre 02 (chargement)

69c2c5d6cdc6046d47c976ae

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

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69c2c5e0cdc6046d47c97751

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

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69c2c5eacdc6046d47c977f9

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

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69c2eee4cdc6046d47d028c5

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations

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