Y... après avoir constaté que celui-ci avait lui-même établi le devis qui avait servi de base au marché et avait réalisé ou fait réaliser les opérations de rénovation au moyen de contrats de louage d'ouvrage

Jean Y..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de rénovation immobilière et lui a versé un acompte sur honoraires après obtention du permis de construire; que M.

. *** EXPOSÉ La rénovation du quartier du Bord de L'eau est prévue au sein de la commune de [Localité 13]. L'arrêté de déclaration d'utilité publique a été rendu le 18 juin 2015.

SCI Beverly divers désordres ; que la SCI Beverly ayant assigné la SCI Soetrich en réparation de troubles anormaux de voisinage, cette dernière a appelé en garantie les différents intervenants à l'opération

des travaux de réparation dans ces locaux et à indemniser la locataire, la société La Réserve d'Anthor a assigné en garantie, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, les intervenants aux opérations

. - Juridiction administrative compétente - Régularité des opérations de rénovation cadastrale.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2019), la société civile immobilière Beaulieu a entrepris une opération de rénovation du château de Beaulieu afin d'y créer un établissement hôtelier

W... a fait procéder à des travaux de rénovation de sa villa. 2. Sont notamment intervenues à l'opération de rénovation la SCP [...]

X..., entrepreneur de travaux de maçonnerie dans une opération de rénovation d'un immeuble ; qu'après exécution, M.

auprès de diverses compagnies intervenant en coassurance, et dont la compagnie Navigation et transports avait la qualité de compagnie apéritrice; que suite à l'interruption, le 29 juin 1988, des opérations

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 06-11.146 et E 06-12.862 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2005), qu'afin de réaliser une opération

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 novembre 1998), statuant en référé, que la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) a, dans le cadre d'une opération

réhabilitation de divers bâtiments, a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de l'UAP aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa) et confié la maîtrise d'oeuvre de cette opération

[G], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et a confié les opérations de rénovation à la société Sun constructions, désormais en liquidation judiciaire, assurée successivement

X..., architecte, qui avait été chargé par la Société d'étude et de réhabilitation (SER) de la maîtrise d'oeuvre de deux opérations de renovation d'immeubles dont l'un était situé à Nancy, a assigné le

. *** EXPOSÉ La rénovation urbaine du quartier du Bord de L'eau est prévue dans la commune de [Localité 3].

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2023), à l'occasion d'une opération de rénovation d'un immeuble, M. [P], Mme [W], Mme [I], M. [A], M. [C], Mme [U], M. et Mme [V], M.

Marseille, cessionnaire en cours de procédure de biens immobiliers ayant été acquis par la société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Marseillaise (la société Soleam) dans le cadre d'une opération

de la prescription acquisitive, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que, quelles que soient les erreurs ou confusions qui ont pu se produire lors de la transcription des actes de mutation ou des opérations

XV qui fait partie de l'opération de rénovation urbaine du "Secteur Procession" ; que compte tenu des caractéristiques de cette opération, l'édifice cultuel projeté présente le caractère d'une installation