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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société P2J SARL
MERCREDI
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les
Procédures collectives
69e89666cdc6046d471dd156
20 avril 2026
: Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M.
3ème A
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.
Chambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
2025R0043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00438 N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bafdcdc6046d47701a4c
13 avril 2026
ministère de Maître [T] [E], commissaire de justice à VALENCIENNES, le 29/01/2026 la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à la société
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
Le mandataire judiciaire expose que le débiteur ne s'est pas présentée au rendez-vous et n'a transmis aucun justificatif relatif au niveau d'activité ou au montant de la trésorerie.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6d8cdc6046d47f5b00b
28 avril 2026
Par ordonnance du 16 janvier 2026, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de Monsieur [E] [S] à comparaître à l'audience du 20 mars 2026 à 11h30, en chambre du conseil.
Chambre 22
6a0c84e0cdc6046d47335a27
2026R00159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00159 N° MINUTE : 2026R00214 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69fb3c6acdc6046d47cb5227
chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M.
69f0a30dcdc6046d47d4f519
69f0a3efcdc6046d47d50c73
69f0a46dcdc6046d47d51732
69f0a48ccdc6046d47d519d7
69e8972bcdc6046d471de126
69e89821cdc6046d471df774
69e8984bcdc6046d471dfb28
69e89acbcdc6046d471e32c4
69e89bc3cdc6046d471e46f0
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