TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00844 SARLU ORGANICS N° RG : 2025P00933 Juge commissaire : M.

faillite personnelle de toute personne mentionnée au 1° du I de l'article L653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : 5° avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes

notre décision ; et ce dans la mesure où la SAS JOUBERT NORTH France aura informé préalablement la SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE du jour et de l'heure de sa venue afin que cette dernière puisse organiser

renouvelables en lien avec les mobilités de demain ; mener des actions relatives aux mobilités d'avenir, à la prévention des risques routiers, aux nouvelles technologies de la mobilité de demain, et organiser

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 820596716 - 2016 B 2462, a pour activité déclarée au RCS : studio photo organisation D'événements promotion

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

de location de bureaux équipés ou non, de salles de réunions, mise à disposition d'espaces de travail partagé au profit de personnes morales ou physiques, mise à dispositions de services communs, organisations

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 434018867 - 2001 B 7, a pour activité déclarée au RCS : En France et dans tous pays l achat et la vente d articles de sport l organisation

la société a été créée en Octobre 2024, que si l'activité a démarré normalement avec plusieurs dossiers clients en cours, elle a, à compter de novembre 2024, rencontré d'importantes difficultés d'organisation

professionnel du fait de l'inutilisation du véhicule, * faire toutes observations utiles, * donner son avis sur les responsabilités, * déposer un pré-rapport, * dire s'il y a lieu de mettre en cause l'organisme

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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Une expertise amiable a été organisée le 18 février 2025, lors de cette réunion les SAS HEADEND CONSULTING, SAS AUTOPRESTIGE 78 et SARL S'PAM étaient présentes.