Il indique que le compte courant a été clôturé et que la vente des parts sociales a permis de réduire le solde du compte courant à la somme de 1.579,26 €, solde qui a été transféré sur un compte contentieux

A l'appui de ses demandes, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE produit l'ouverture du compte courant, les contrats de prêts souscrits, les tableaux d'amortissement, l'acte de caution, les différents courriers et mises

Elle produit : * Les formulaires de demande d'ouverture de compte et Conditions générales de vente, * Les factures BV F002816 et BVF002893 du 29 mars et 30 avril 2024, * Les mises en demeure du 3 mars

Le 13 juin 2022, la société HIGH TECH ELECTRONIC a créé un compte référencé M000186177 sur la plateforme CDISCOUNT sous le nom de boutique « TEKSHOP ».

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

FAITS Par actes sous signature privée, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a ouvert un compte courant et consenti trois prêts à la société SMGH PROD (ci-après « SP ») : Le 20 juillet 2018, un compte courant

février 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 16 099,37 euros TTC au titre de factures liées à la rupture du contrat avec intérêts de retard à compter

demandes articulées dans l'acte introductif d'instance et rappelées ci-dessus, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] produit principalement les pièces suivantes : * Pièce n°3 : Contrat CREDIT MUTUEL : ouverture

Adresse 8] est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 535 369 797 ; Le 13 février 2013 La société KAPRISS a souscrit, par acte sous seing privé, auprès de la Banque CIC SUD OUEST (la CIC) l'ouverture

Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS : Le 13 juin 2020, la SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] nº 552 120 222) a consenti à la société [M] [B] (RCS [Localité 2] 883 228 744) une ouverture

au taux contractuel de 12,60% à compter du 17 décembre 2024, date de la mise en demeure.

commerce de COMPIEGNE NON COMPARANTE LES FAITS Le 6 mars 2018, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a consenti à la SAS SAMSARA, dont l'activité principale est la restauration traditionnelle, l'ouverture

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de déclarer son action recevable et bien fondée, de condamner Monsieur [U] [C], en sa qualité de caution solidaire de la SARL ANIPLUMES, au titre de l'ouverture

En juillet 2021, elle a procédé à l'ouverture d'un compte n°17515 90000 08017485991auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France (ci-après la Caisse d'Épargne).

Elle communique encore à la procédure qu'elle a respecté les délais raisonnables pour faire jouer sa faculté de dénonciation à la convention d'ouverture de compte et laisser suffisamment de temps à Monsieur

à compter du 18 septembre 2024, jusqu'à parfait paiement du chef du PGE ; * 4487,95 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, du chef de l'indemnité de recouvrement

auprès de la SA BNP PARIBAS un compte professionnel n° 00676 000 101 473 16.

La SARL E.C.O.A. avait ouvert un compte courant auprès de la BANQUE CIC SNVB, dont la BANQUE CIC EST a repris les droits.