CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b21fcdc6046d479adf19
27 janvier 2026
En fait La société exerce une activité de prise de participation par tous moyens et dans tous types de sociétés.
Trib. de Commerce
69c870b5cdc6046d4758e852
15 juillet 2025
dans toutes sociétés- INSCRIT AU RCS, [Localité 1] NON INSCRIT AU RCS, [Localité 2] Dirigeant(s): Monsieur, [P], [N] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en
69c8710fcdc6046d4758ef1d
20 octobre 2025
dans toutes sociétés- INSCRIT AU RCS, [Localité 1] NON INSCRIT AU RCS, [Localité 2] Dirigeant(s): Monsieur, [M], [B] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 03/04/2026, la société [P] ENTREPRISES (SARL), dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdc1bcdc6046d4789cacd
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006377 JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes
69bfec78cdc6046d478ae5fb
22 janvier 2026
Il précise que cette société est une holding, chargée de centraliser les commandes pour ses magasins afin de réaliser des achats en volume.
Procédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
3d et de leurs consommables destinés à la fabrication de tous produits d'aide auditive et de tous produits connexes ainsi que leur commercialisation, leur distribution et leur Import Export; La participation
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
ET : La société MONINVEST, société anonyme à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 3].
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
L'entrepreneur individuel indique avoir des dettes professionnelles, principalement sociales.
69eb4b02cdc6046d475dd16b
20 avril 2026
et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1] ayant comme activité : La Société
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f85cdc6046d47bc0251
5 janvier 2026
Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas HOSPITALITY
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd703cdc6046d478972b6
16 octobre 2025
DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de la SAS 2C DISTILLATION, société président de la société débitrice en présence de M.
Délibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
12 janvier 2026
La trésorerie étant positive et aucune dette nouvelle liée à la poursuite de l'activité n'ayant été portée à sa connaissance, il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
69bfd983cdc6046d47899cc5
sous le numéro RCS Angoulême 881 436 406, dont le siège social est [Adresse 4].
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
la société ayant ainsi contracté de nouvelles dettes, notamment à l'égard de la MSA.
69a4c811cdc6046d473137b6
La SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 498 757 707.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés
Page 9 sur 25