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490 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b21fcdc6046d479adf19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En fait La société exerce une activité de prise de participation par tous moyens et dans tous types de sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870b5cdc6046d4758e852

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dans toutes sociétés- INSCRIT AU RCS, [Localité 1] NON INSCRIT AU RCS, [Localité 2] Dirigeant(s): Monsieur, [P], [N] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8710fcdc6046d4758ef1d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

dans toutes sociétés- INSCRIT AU RCS, [Localité 1] NON INSCRIT AU RCS, [Localité 2] Dirigeant(s): Monsieur, [M], [B] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 03/04/2026, la société [P] ENTREPRISES (SARL), dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdc1bcdc6046d4789cacd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006377 JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précise que cette société est une holding, chargée de centraliser les commandes pour ses magasins afin de réaliser des achats en volume.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db87ffcdc6046d47f9a3e1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

3d et de leurs consommables destinés à la fabrication de tous produits d'aide auditive et de tous produits connexes ainsi que leur commercialisation, leur distribution et leur Import Export; La participation

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ET : La société MONINVEST, société anonyme à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfedbccdc6046d478afb9b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'entrepreneur individuel indique avoir des dettes professionnelles, principalement sociales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c4acdc6046d4728dc9b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1] ayant comme activité : La Société

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f85cdc6046d47bc0251

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas HOSPITALITY

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd703cdc6046d478972b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de la SAS 2C DISTILLATION, société président de la société débitrice en présence de M.

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4c359cdc6046d4730bd70

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La trésorerie étant positive et aucune dette nouvelle liée à la poursuite de l'activité n'ayant été portée à sa connaissance, il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sous le numéro RCS Angoulême 881 436 406, dont le siège social est [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cdf8cdc6046d4713eb2f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la société ayant ainsi contracté de nouvelles dettes, notamment à l'égard de la MSA.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c811cdc6046d473137b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 498 757 707.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés

Source officielle

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