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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 07 octobre 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c7fcdc6046d47849d3d
7 juillet 2025
et la détention de titres de participation dans toutes sociétés quel que soient leur objet social et leur activité.
Trib. de Commerce
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
La société n'emploie aucun salarié. La SAS ACR expose les difficultés et sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e0fcdc6046d472b5be1
21 janvier 2025
(SAS) -, [Adresse 2], prise de participation dans toutes sociétés. Nomme : Monsieur, [O], [E] En qualité de Juge Commissaire.
Chambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 6 octobre 2025.
Chambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 janvier 2026.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
6 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'[Z] [P] [N] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de holding et prise de participations.
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil
Chambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
Elle exerce une activité de prise de participation, détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés sous quelque forme que ce soit, réalisation de prestations de services et
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 avril 2026.
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
Elle exerce une activité de prise de contrôle, de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ainsi que l'acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 4 rue Royale 4 rue Royale 45000 Orléans Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de participation
Procédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
3d et de leurs consommables destinés à la fabrication de tous produits d'aide auditive et de tous produits connexes ainsi que leur commercialisation, leur distribution et leur Import Export; La participation
69ae14fecdc6046d47fcede8
14 octobre 2025
Organisation et participation à des expositions, salons, foires, marchés et congrés.
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
[C] [F], salarié de la SAS EXAGON M. [E] [L], M. [R] [A], M. [P] [J], Salariés de la SASU BRANDT FRANCE M. [Y] [Q], expert CSE SECAFI M.
69d8de9bcdc6046d47c21078
1 avril 2026
[Adresse 1] Société à responsabilité limitée prise de participation dans toutes sociétés, participer activement à la conduite de la politique du groupe, prestations de services intra-groupe Inscrit
69ccffcdcdc6046d47b994b6
8 janvier 2026
[Y] Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 804 459 873 RCS [Localité 2] [Adresse 3] ayant pour activité : Prise de participation dans toutes soci ayant pour
69aea197cdc6046d47068b0a
8 octobre 2025
La direction, gestion, contrôle, coordination et animation de ses filiales et participations. Toutes prestations de service au profit de ses filiales et participations.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés
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