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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
Selon lettre recommandée en date du 07/08/2025, réceptionnée le 11/08/2025, la SA LIXXBAIL a mis en demeure la SAS SANS PRESSION d'avoir à régulariser l'arriéré locatif.
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
), ayant pour correspondant Me Magali HANKE (Melun), PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
Chambre 07
69a3f477cdc6046d471ede72
3 juin 2025
Conformément à l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal des activités économiques de Céans a convoqué les parties à l'audience en date du 18 février 2025, par lettre recommandée
Procédures Collectives
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
11 mai 2026
2026J498 2026008864 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
Se prévalant d'échéances impayées, la banque a mis en demeure la société LI BEYROUTH par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 août 2025 (pli avisé non réclamé) d'avoir à régler sous
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 16/10/2024.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c22acdc6046d47bfd31e
9 avril 2026
Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée
69d8c3d0cdc6046d47bff59b
Contentieux Général
69a8ed89cdc6046d478bc1de
24 janvier 2025
bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception revenue avec la mention « pli avisé non réclamé » Débats à l'audience du 24/01/2025, à l'issue desquels les parties ont été
69e374a0cdc6046d47adfe3d
13 avril 2026
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [
69e3762acdc6046d47ae198c
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl
69e37682cdc6046d47ae1f07
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté B
69e376cfcdc6046d47ae23b0
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ARTI'S
6a0bf812cdc6046d47282015
4 mai 2026
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL
6a0bfaffcdc6046d4728539f
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté R
6a0bfc06cdc6046d472862db
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AUTO
6a0bfc3ccdc6046d47286616
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté G.N.L
6a0c4b67cdc6046d472ebf84
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LE FOURNIL
6a0c4b7fcdc6046d472ec144
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS MEISTER
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