GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Le même jour, après avoir laissé un avis de passage à l'adresse du signifié, ce dernier a été avisé du passage du commissaire de justice par lettre simple de l'accomplissement de cette formalité.

exclue sur les désordres relevés sur la réserve 24.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00037 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant

CHAPELEC réalise les travaux qui sont réceptionnés le 28 juillet 2020 avec réserves. Le 30 juillet 2020, ces réserves sont intégralement levées.

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M.

Certains ont été réalisés, et le passage des deux dernières commissions a conclu à ce que l'établissement présentait un risque pour la sécurité.

La société TB INVEST, fin de l'année 2022, a constaté que le relevé comptable établi par l'expert-comptable de la société, faisait apparaitre un trop versé à la société DPM SUD de 142.283,03 €.

La société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER, fin de l'année 2022, a constaté que le relevé comptable établi par l'expert-comptable de la société, faisait apparaitre un trop versé à la société DPM SUD de 85.900,14

COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues frottaient sur les passages

Les 3 sociétés ont constaté une détérioration du revêtement, suite aux passages de camions ou d'engins de chantier.

Décision contradictoire et en premier ressort.

que les aménagements paysagers.

Par courriel du 15 avril 2024, LP annonce au garage le passage d'un expert du réseau BCA Expertise, ci-après BCA, le 17 avril 2024.

Administrateur Judiciaire et Maître [P] [T], Mandataire Judiciaire, La durée de la période d'observation a été fixée à six mois, et ce, conformément à l'Article L. 621-3 du Code de commerce, avec un passage

N°2025001009-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-cinq, le Jeudi 19 juin, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, pour le Président du Tribunal de Commerce de

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

* Juger que la présente intervention volontaire intervient sans aucune reconnaissance de responsabilité et/ou de garantie de la concluante, et au contraire sous les plus expresses réserves.