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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
La SAS CARTOL, ci-après CARTOL, a pour activité la fabrication industrielle, l'assemblage et la commercialisation de pièces pour l'automobile, l'aéronautique et l'industrie ferroviaire.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Il ne peut lui être reproché de ne pas avoir conservé une gamme de produits qui était devenue déficitaire.
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
Le franchiseur n'a proposé aucune suggestion d'action commerciale et n'a procédé à aucune communication digitale efficace.
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
INVEST La Cour de Cassation a posé le principe qu'une relation commerciale est établie dès lors que cette relation est régulière, significative et stable, ce qui est le cas en l'espèce considérant que
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
AJS a annoncé dès mars 2021 que la relation se poursuivrait, mais avec des achats au cas par cas, ce qui ne peut s'analyser comme un début de préavis sachant qu'[F] estime pouvoir répondre aux besoins,
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
À cette fin, Ecosystem met à disposition d'Ecogem un entrepôt situé à Carros (le « Hub Carros »), dans les Alpes-Maritimes, qu'Ecosystem loue en vertu d'un bail commercial conclu avec la SCI Victoria les
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
Cependant, le principal fournisseur a refusé de baisser ses prix, aussi la Société a acheté chaque stent au prix de 230 €, réduisant ainsi sa marge commerciale alors que ses charges étaient inchangées.
Trib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Sur le débat relatif à la réception des travaux Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est versé aux débats.
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
La société LASILASOL est une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables Un bail commercial en état de futur achèvement a été conclu le 31 juillet 2020 entre la société TEAM BREAK et la société
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTE en date du 17 mars 2023, Monsieur [P] [B] a fait délivrer assignation à : Monsieur [E
VENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
La société GAM.J SAS, spécialisée dans l'activité de piano bar, débit boissons et salle de réception, exerçant sous l'enseigne « WHITE CARD », signe trois contrats pour 3 systèmes de caisses enregistreuses
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
Assignée par le bailleur, la SAS C.N.A a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin notamment de préserver son bail commercial suivant déclaration de cessation des paiements
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
[E] [B], demandeurs à l'incident et défendeurs au principal, soutiennent que : M.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
La société CMA CGM poursuit en citant le rapport de l'expert [B] qui souligne que l'incident à bord du navire MSC TOKOMO, qui a entraîné la perte d'une pile de sept conteneurs dans la rangée 16 de la baie
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 09 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient :
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par SELARL [E] LAMAZE RASLE et Associés [Adresse 6] et par Me Jérôme GRAND D'ESNON, [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 7 FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
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