Le solde restant de 83 531,97 euros pourrait déjà être payé, mais la demanderesse n'a pas produit les justificatifs nécessaires.

143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

La société [C] produit 13 pièces à l'appui de sa demande.

Il relève que la BANQUE n'a pas produit la lettre d'information des cautions pour l'année 2023 et demande la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités.

* La courbe des achats de produits PPG par DESAMAIS a suivi la même diminution de volume que les achats par DESAMAIS de produits autres que PPG, sans que cette baisse ne puisse être imputée d'une quelconque

Il ressort des pièces versées aux débats que, dans le cadre de la cession de son fonds de commerce intervenue en janvier 2025 au profit de la société TAD FINANCE, Monsieur [A] [R] s'est engagé à une obligation

Elle produit ainsi une attestation établie le 18 mars 2024 par M.

22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

: 811 635 705 représentant : [R] [N] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean Pierre

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Assistée de Me Nicolas CHRISMENT, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Brigitte CAUMONT JUGES : Angelo ARCARISI : Jean Pierre

La société LA CROIX VERTE a informé le Tribunal qu'elle communiquerait en cours de délibéré l'arrêt de la Cour d'appel attendu le 25 novembre 2025.

La procédure d'appel est en cours devant la chambre sociale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Par courrier recommandé en date du 19 septembre 2024, par l'intermédiaire de son agent général, la MAAF a informé la SASU SYMBIOS de la résiliation de son contrat d'assurance multirisque professionnel

Aux termes de l'article 1245 du Code Civil, la société DORMFRESH, producteur du produit DORMIR est responsable des dommages que peut occasionner l'application de son produit, du fait de sa défectuosité

Ils rappellent que deux instances arbitrales sont en cours, qui n'ont pas été spécifiées dans la requête, et CIEL ET TERRE INTERNATIONAL déclare souhaiter utiliser les pièces issues de la saisie conservatoire

22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS GRAPHIK'SERI DISTRIBUTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 394 309 (2022B01065) Activité : Négoce d'articles, d'objets et de produits

, 16 avril 2024 et Cour d'appel de Paris, 14 mai 2025).