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pris en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre

Adresse 15] [Adresse 16] [Localité 1] Maître [N] [H] -24 [Adresse 17] * INVENIO SOLUTIONS [Adresse 18] - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -1 [Adresse 19] Maître Pierre

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Pierre

SUR QUOI, Sur les pièces CMC verse aux débats les conditions générales de locations signées par LDC le 30 mars 2024 qui stipulent à l'article 9.3 : « (…) Le Locataire doit maintenir le Matériel en bon

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

] en date de mars 2022 et aout 2023 ; Vu les études [24], [E] ; Vu le rapport de [Localité 3] Vu les études du [25], Vu les devis de réfection de la Société [26], Vu les factures produites, Vu les pièces

64 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du Code civil, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Nîmes de : Enjoindre à la GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT de produire l'intégralité des pièces

La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées

A notre audience du 4 février 2025, les parties comparaissent et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

* L'accumulation des retards est d'ailleurs attestée par les responsables de Stivo (pièces DF n°14 à 16); * Le devis de Diakopi transféré à CBS par Stivo (pièce DM n°25) l'a été à titre d'information

Les articles 1104, 1219 du Code civil, La jurisprudence, Les pièces produites.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

et produit, à l'appui de ses demandes, les pièces numérotées 1 à 22.

comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] et par Me Quentin DUPOUY [Adresse 3] DEFENDEURS SDE HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DESIGNATED ACTIVITY COMPANY[Adresse 4]2 IRLANDE comparant par Me Pierre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] comparant par Me Pierre

Le Tribunal constate : * Les défendeurs annoncent avoir adressé 37 pièces comptables à Maître Marie DESSEIN, conseils de M.

Les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien bu du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou