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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d17f84cdc6046d4723e4e8
1 avril 2025
1 avril 2025
demandes et les déclarer recevables et bien fondées, En conséquence, CONDAMNER Madame [P] [F] [X] en sa qualité de caution solidaire de la société [F] CONSULTING dans la limite des sommes dues et du plafond
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA IDEOM (RCS 791 846 918) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471) le lot plâtrerie, cloisons doublage, faux plafonds
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du code des assurance, de : * Donner acte à ALLIANZ IARD de son accord sur le bénéfice de la garantie perte d'exploitation pour la période du 9 mars au 30 avril 2024 sous les réserves, conditions, plafond
Source officiellechambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIRE ET JUGER opposables les limites de garantie de la police d'assurance en ce compris la franchise contractuelle égale à 10 % du sinistre avec un minimum de 295 € et un maximum de 3.045 € et un plafond
Source officielleChambre 01
69f1fdddcdc6046d47f6625c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en demeure en RAR était envoyé à TCPC et Mr [B] afin de leur demander, respectivement, le règlement du total de la dette d'un montant de 12 759,64 euros et le règlement de la somme de 10.000 euros, plafond
Source officielleChambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En revanche, à partir du 16 janvier 2024, le solde du compte courant de la SARL SCAL ASCENSEURS n'a cessé d'être débiteur, toutefois toujours en deçà du plafond de 36 000 € de la caution solidaire de Monsieur
Source officielleChambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
15 avril 2025
la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la somme de 22 780,60 € au titre du solde débiteur du compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01], suivant décompte de créance au 19/06/2024, inférieure au plafond
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
27 avril 2026
* L'opposant affirme avoir constaté des malfaçons importantes postérieurement, notamment des fissures sur les murs et plafonds (lot plâtrerie), des non-conformités sur les menuiseries extérieures, et
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette [Localité 1] prévoyait une franchise globale de 100 000 € et un plafond cumulé de 1 550 000 €, dégressif chaque année à partir du 10/03/2023.
Source officielle1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[F] de ne pas faire procéder à la réparation est directement liée au plafond contractuel d'indemnisation fixé par son assurance à 13 500 €, rendant le coût des réparations estimées - dont le démontage
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le tribunal a également fixé la majoration de la rente servie aux ayants-droits au taux plafond et alloué à Madame [K] la somme de 55.000,00 EUR et à chaque enfant la somme de 40.000,00 EUR en réparation
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
permettront de percevoir un dividende prioritaire égal à 3% du montant du chiffre d'affaires dans la limite du bénéfice distribuable (au sens des articles L232-10 et suivants du Code de commerce) et du plafond
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 30 janvier 2024, [Localité 4] a achevé les travaux mais RENDEZ VOUS 420 a refusé de signer la réception et de s'acquitter du solde au motif que le faux-plafond du local devait être rebouché, point que
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e288cdc6046d47dcc161
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON
Source officielle5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A défaut, le tribunal fixera une astreinte de 50€ par jour de retard plafonnée à 1 500€. Le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte.
Source officielleChambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
1 avril 2025
de participation filiales US Exclus Exclus Volet social Nombre de 17/17 17/17 Reprise des congés payés et des droits acquis des salariés repris Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond
Source officiellechambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[P] s'est porté caution solidaire, dans la limite de 45 000 euros et pour une durée de 84 mois, * La BPI FRANCE a accordé une garantie à hauteur de 60% du montant du prêt et impose un plafond au montant
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* CABINET JMB SAS ne justifierait pas du refus de garantie de l'assureur d'AFC-STAB : Cependant, par courriel du 27 février 2023, l'agent de MMA, assureur d'AFC STAB indique à ALLIANZ IARD que le plafond
Source officiellechambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
11 avril 2025
à l'étude du commissaire de justice, assignant CENAF devant ce tribunal, CIC demande au tribunal de condamner CENAF à lui payer les sommes suivantes : 960,47 euros, augmentée des intérêts au taux plafond
Source officielleréférés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Commissaire de justice Associée (SAS AZURLEX) le lundi 15 septembre 2025 qui a procédé aux constats suivants : * [Localité 4] SOUS-SOL : humidité persistante et traces, existence de cloques d'enduit ; le plafond
Source officiellePage 9 sur 18