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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2023F00368 DEMANDEUR La SAS [M] [I] [Adresse 1], comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Lorsque la liquidation judiciaire concerne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements
chambre 01
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
MARSEILLE Jugement du Lundi 20 Octobre 2025 Réf : M0004050 N° PCL : 2025J01111 N° RG : 2025P01783 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / ASSOCIATION
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée sous le n° 449178094 au RCS d'Auxerre, Demanderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Pascal GOURDAIN, de la SCP GOURDAIN Associés
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.
Référé
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
Sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée selon les dispositions de l'article L. 223-37 du code de commerce : Cet article dispose que : « Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
A la barre, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a soutenu que Monsieur [I] aurait renoncé au bénéfice de division de telle sorte que la requérante serait fondée à exercer l'ensemble de ses poursuites contre Monsieur
Chambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social est situé 94, rue Bergson à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
l'ouverture à la concurrence et la privatisation de la SNCF en 2018; crise des gilets jaunes en 2019; mouvement contre le projet de réforme des retraites en 2019-2020; mouvement contre la réforme des
69ea8dabcdc6046d474e75bb
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
poursuivre ledit contrat.
Contentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
AVRIL 2025 Dr: 2025004380 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs SURMONT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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7 mai 2026
MARTINIJUGES: Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause de MSA [Localité 1] (MUTAGR) [Adresse 1] 08 représentée par Maître Carole MAROCHI substituée par Maître Geoffrey MANUGUERRA contre
69a36d23cdc6046d471561a5
23 janvier 2025
* Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI contre
69a3776acdc6046d47163b2f
Monsieur Claude MARTINI Greffier : Madame Anne-Marie BERNARD En la cause de AUDIT GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Madame [I] [E] en qualité de dirigeante contre
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
[Adresse 1] comparant par madame [D] [T], collaboratrice contre LE GLOVER (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit en date du 17/02/2025, l'URSSAF a fait assigner la société LE GLOVER (SAS) devant
69a382a8cdc6046d471714cf
En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [L] [R], collaboratrice contre
69a38609cdc6046d47174faa
3 avril 2025
En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [J] [W], collaboratrice contre
69a3ace7cdc6046d4719c3cf
En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [N] [F], collaboratrice contre
69b4edb5cdc6046d479d4759
21 janvier 2025
société GSM ORDI SASU pour une somme actualisée à ce jour de 12.340,28 € au titre des cotisations salariales et patronales, et que cette créance n'a pu être recouvrée malgré les actes d'exécution dirigés contre
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