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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Par ailleurs, la baisse du pouvoir d'achat a également eu un impact sur l'activité, réduisant la demande de prestations.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Cette transmission d'un savoir-faire spécifique, requis par la société EUROPORTS, est d'ailleurs l'objet même du contrat : 1 Champ d'application de la mission : « ASA FRANCE assiste EUROPORTS dons la
Trib. de Commerce
69e1fb30cdc6046d478d5502
15 avril 2026
désigné en son sein aux fins de conduire ladite mission a fait donner assignation à la SOCIETE GENERALE, SA au capital de 958 618 482,50€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222 dont
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
Le 14 août 2023, la société FORCE VAR donnait pouvoir au cabinet Ariane Contentieux de le représenter devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 avril 2025
JUGEMENT RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082 Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
Le dirigeant de la SAS KEEP DRIVING s'est présenté seul à la barre du tribunal, sans avoir constitué avocat et n'a donc pas pu être entendu.
JEUDI
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23 avril 2026
La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat
Chambre 2-4 spéciale
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10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [I], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
69d14cc9cdc6046d47204bcb
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [U], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
LUNDI
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20 avril 2026
Les travaux ont donné lieu à la signature d'un procès-verbal de réception sans réserve en date du 17 octobre 2024.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Le droit à indemnité de la société PFO CONSULTING n'est donc pas sérieusement contestable.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
pourvoir à son avocat le Cabinet SYTHEMIS CONSEIL en la personne de Me [L] [H] afin de déclarer au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exercant l'activité "d'affûtage
REFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
OUEST ENTRE : La Société BRETAGNE ARMATURES, Société par actions simplifiée, au capital de 152.449,02 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES, sous le numéro 378 045 744, dont
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
[Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS Club Montmartre Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BAUME, avocate [Adresse 4] et par Me Matthieu BARANDAS, avocat
69aa439ccdc6046d47ab6dae
8 juillet 2025
2025P01073 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 404 731 606 - 1996 B 819 Représentant légal : Frédéric DUMERVAL, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Basile MERY-LAROCHE, Avocat
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS B 499 318 707 Partie demanderesse : comparant par Maître Bacq-Morelle Marie, avocat ET : La SAS COLUSSI ICOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 424 587
VENDREDI
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4 avril 2025
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2].
chambre 1-12
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29 janvier 2025
au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL C.S.R. 12, dont le siège social est Zone l'Astragale - Route de
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Le tribunal relèvera, de surcroît, que si la problématique du PTAC des fourgons pouvait être ainsi solutionnée, s'agissant de celle des remorques (dont il fallait modifier l'enregistrement du PTAC de 2,5T
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