CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
La partie demanderesse évalue ses préjudices matériels et financiers à : * La surfacturation d'un équipement inadapté à ses besoins et ne correspondant pas à celui identifié dans la facture du prestataire
Trib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
La compagnie ALLIANZ a mis en demeure Monsieur [L] de procéder au règlement des indemnités dues à son assuré soit 15.052,60 € au titre du préjudice matériel et 5.114 € au titre de la perte d'exploitation
Délibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
La SAS CHINVEST soutient qu'elle est elle-même créancière de la SAS A A A LOCATOUR d'une somme de 29.972,19€ au titre de préjudices matériels qu'elle aurait subie lors d'un sinistre, dans le cadre d'un
VENDREDI
69a9231ecdc6046d47904fc2
9 janvier 2026
la société SYLOB SAS à verser à la société FLEX-ON SAS la somme de 60.250,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance subie et, à défaut, à titre de réparation de son préjudice
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
14 avril 2025
à payer respectivement à la société POLO PROPERTIES, à la société [V] INVES, à Monsieur [B] [V] et à Madame [A] [Y] une somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices
AFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
SUR LE PREJUDICE SUBI Pour le préjudice matériel, les requérants estiment ainsi qu'il correspond au montant trop perçu par la société CRISTAL FACADES et qu'il s'élève à la somme de 1.821,14 euros TTC,
Chambre 01
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ chacun soit 1.600,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
Chambre 02
69f5cd6acdc6046d47501fd6
13 janvier 2026
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
69f5cdf5cdc6046d4750295a
69f5ce7ecdc6046d47503396
69f5eef3cdc6046d4752b8dd
6 janvier 2026
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 1.200,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
69f5f212cdc6046d4752fbe8
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 800,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
69f5f41ecdc6046d47532266
69f5f4d6cdc6046d475332be
69f5f505cdc6046d475335c6
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00 euros en réparation de son préjudice matériel et moral.
69f5f6d4cdc6046d475362df
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
69f5fdd9cdc6046d4753f639
Page 9 sur 78