Pour autant il convient de souligner l'existence d'un prêt de 30 000 € établi par la BPAURA pour financer un véhicule Mercedes Benz sprinter, introuvable, à laquelle il faut rajouter sur le compte BNP,

L'acquisition et les travaux ont été financés par un prêt de 274 000 € souscrit auprès de la Banque Populaire.

L'augmentation de capital réalisée en juin 2016 a été publiée en novembre 2017. Cette publication est postérieure à l'engagement de caution.

Ce prêt était stipulé remboursable sur 7 ans, au taux nominal annuel de 2,10 % l'an, par mensualités de 999,70 €.

Faute de régularisation, la CAISSE D'EPARGNE a prononcé, le 29 octobre 2024, la déchéance du terme du contrat de prêt et a sollicité le remboursement de 49.798,74 €. Ainsi est né le litige.

C'est à ce titre que la banque CIC mobilise sa garantie et attrait devant notre juridiction Madame [J] [Q] au titre du solde du compte courant et du solde du prêt.

L'article 14- SOLDE DE RESILIATION du contrat stipule que « le solde de résiliation établi par la Banque à la date de résiliation sera égal au principal du prêt restant dû à la date de remboursement augmenté

dû L'article 14 « SOLDE DE RESILIATION » du contrat de prêt susvisé stipule : « Le solde de résiliation établi par la banque à la date de résiliation sera égal : * Au principal du prêt, restant dû

Le 24 janvier 2017, la société MGTP a contracté un prêt professionnel de 18 000 euros auprès de la société BANQUE RHONE ALPES Prêt n° 10468 04429 121832 remboursable en 60 mensualités.

Sur le prêt garanti par l'Etat Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie de COVID-19, la société L'AS a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat accordé par la SOCIETE GENERALE le 31 mars

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Par acte sous seing privé du 29 juillet 2019, la société BNP PARIBAS a consenti à la SARL EVAN un prêt d'un montant de 33 500,00 euros.

les articles R511-1 et suivants du code des procédures civiles, Vu l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu les moyens exposés et les pièces versées aux débats, Vu le contrat de prêt

[L], n'ont pas été payés pour les mois de septembre et octobre 2022, * la dette bancaire vis-à-vis de BNP Paribas a augmenté du fait d'un nouveau prêt de 30 000 € (prêt professionnel PGE) souscrit le

Par acte sous seing privé en date du 01/07/2021, la société BNP PARIBAS a consenti à la société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE un prêt professionnel d'un montant de 30 000 €, d'une durée de 60 mois, au taux

Le taux horaire pour le prêt de main d'œuvre était fixé contractuellement à 37,50 euros.

Par acte sous seings privés en date du 21 février 2022, le CIC EST a consenti un prêt d'un montant de 200 565.00 € à la société VA FORET exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar

Le prêt de 38.000€ étant arrivé à échéance avec des mensualités impayées, SG a, après plusieurs relances restées sans réponse, mis en demeure CT le 6 février 2024 de régler la somme de 8.846,74 €.

Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d'un montant de 170.000 euros destiné

En garantie de ce prêt, M. [N] [I] et M. [Z] [I] se sont portés cautions solidaires par actes sous seing privé du 06/04/2017 ; M. [N] [I] était le gérant de la SARL [T] et M.

fins de voir le Juge des référés condamner par provision Monsieur [Z] [L] [X], en sa qualité de caution de la SAS THE PATTERN, à régler à la Société HEINEKEN ENTREPRISE la somme de 10.390,83 euros, augmentée