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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74abbcdc6046d47ff7f0c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avec ou sans conducteur au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3.5 tonnes pour le compte d'autrui la location de matériel de transports routiers les prestations

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c2aecdc6046d47ec240f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

recherches er développer, obtenir, concéder, exploiter améliorer toutes marques, noms commerciaux, brevets techniques, inventions… concernant les produits ci-dessus mentionnés ; de fournir toutes prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb66cdc6046d47ecb66e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

un fonds de commerce de : L'acquisition la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises a quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères toutes activités de prestations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3ed4cdc6046d4725ca02

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société L'ACADEMIE DE NUMEROLOGIE HOLISTIQUES (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Prestations de services

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

moyens, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, et toutes prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732edcdc6046d473d639d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 par : SAS HACO , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] * RCS Clermont-Ferrand * RCS Angers * RCS Nantes * RCS Lyon * RCS Rennes * RCS Paris (principal) *, [Adresse 3] Activité : Prestations

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties se sont rapprochées et ont conclu un contrat de prestation de services qui avait pour objet « la fourniture de rendez-vous pour les commerciaux du client auprès des professionnels sur le territoire

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Un contrat de prestation de services d'une durée de 24 mois a été conclu le 22/08/2023 entre la société DELTA ONE et la SAS OPTIMA ENERGIE, laquelle a émis une facture le 01/09/2024 de 6 498 € payable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024, aux fins de : CONDAMNER la SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 48 758,96 euros à titre de remboursement des sommes indument perçues faute d'exécution par la SASU RAES des prestations

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

II, no 152) S'il y a plusieurs lieux de livraison ou d'exécution de la prestation de service, il convient d'écarter l'article 46, alinéa 2, au profit de la compétence du tribunal du défendeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LA [L] DES [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

financier, Crowdfunding, Ias, Coa, courtier et mandataire en assurance, produit d'épargne, Financement participatif, Business Angel l'ingénierie financière, la gestion financière, la fourniture de toutes prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0762bcdc6046d47310206

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL ZHENAÉ [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 985 156 033 Activité : Toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de toute nature en lien avec ces actifs immobiliers et toutes prestations de services, l'assistance et le conseil dans le domaine commercial financier informatique et administratif, management, communication

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS STRATEGIE SERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889169132 et exerce une activité de prestations de services en informatique sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44331cdc6046d472e8cc4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité Nettoyage industriel et mécanisé de tous type de locaux, gestion de déchets, déshabillage, recyclage et vente s'y rapportant et toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65f82cdc6046d4785d196

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique MA DRIVER [Adresse 1] Activité : Exploitants de voitures de transport avec chauffeur et toutes prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca54cdc6046d472412fa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 878 967 454 a pour activité toutes prestations

Source officielle
TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL M.T.C - exerçant une activité de Commercialisation et prestation

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