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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Mme La Procureure,
69c90a5fcdc6046d4763d8a3
12 mars 2025
de la République près le Tribunal Judiciaire de COMPIEGNE, prise en application des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet
69c90a91cdc6046d4763dbe2
CCC
69eb4064cdc6046d475cfccb
22 avril 2026
[M] [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.
6a194e12cdc6046d4757717d
27 mai 2026
Mme [O] [G] ne comparait point à l'audience de ce jour, ni personne pour elle.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b5aacdc6046d47d4c66c
20 janvier 2025
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
6a0bbf6dcdc6046d472374b3
4 mai 2026
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
IL Y A LIEU D'AUTORISER LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/05/2026 A 19H, LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29
Chambre 04
69f6a794cdc6046d47656065
14 janvier 2026
[I], juge commis, assisté de la SELARL S21Y prise en la personne de Me [A] [X].
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627d8cdc6046d47e6216d
14 janvier 2025
. : 2025J13 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. La SAS NODYA GROUP et M.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article R.621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne
69d0cddacdc6046d4713e949
Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce6acdc6046d47dec572
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur ; Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants
69fb1377cdc6046d47c7de8d
en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale ».
Chambre 05
69f6c2efcdc6046d47671db4
7 janvier 2026
Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [V] [D] VAISSIERE DEBITEUR SASU HORIZON CONSULTING SJV [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 922242474 2022 B 9178 Représentant
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