TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

2026F00325 - 2609700032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F325 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 CHAMBRE DES PROCEDEURES

collective.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 15 Janvier 2025, déposé en l'étude et notifié, l'association FNCIP HT a fait assigner la société MARC & JO.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 avril 2026.

vêtements N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 821537149 Etablissement - [Adresse 2] Nomme M.

* Concernant la moto acquise par Monsieur [O] [K] sur la société MANNEKEN-PIS, ce dernier l'a cédée au mois d'août 2023.

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait un salarié.

concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui ; Qu'il est indiqué et justifié à ce

concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui ; Qu'il est indiqué et justifié à ce

Le repreneur s'engage à rembourser à la procédure collective les acomptes et avances qui auraient été payés par SMARTEMBED à ses fournisseurs, relativement aux commandes reprises et pour les livraisons

Le Tribunal constate que : Il n'y a pas eu de résiliation d'un commun accord entre l'établissement bancaire et BPI et il n'y a pas eu de procédure collective ouverte à l'encontre de la société VCMT.

, représentée par Maître [P] [H], nommée en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la société MÉCANIQUE DE PRÉCISION DU BARROIS par jugement du 18 octobre

-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

Par requête en date du 31 octobre 2024, enrôlée sous le numéro 2024F597, la société [Y] & Associés – Mandataires judiciaire, représentée par Maître [N] [I], nommée en qualité de mandataire judiciaire

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

démontré, * Rejeter les demandes de la société LE [D] DE PHILOU et de Monsieur [Y] [U] concernant l'application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur [Y] [U] et la société

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Le 4 janvier 2022, [J] confie à la société SD Métallerie, ci-après « [X] », la réalisation du lot 18A selon le devis n° 2111.834 du 8 décembre 2021 concernant la construction de 32 logements collectifs

PLAMA ENERGY SARL à l'audience du 08/04/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal