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DÉCISION / ECLI

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca3ecdc6046d47b87ae6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [A] [Z] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca64cdc6046d47b87d16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BAT DRO SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca78cdc6046d47b87e5b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions que l'obligation de la société DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca8bcdc6046d47b87fc3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société NS ENERGIES SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb1acdc6046d47b8898a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société [G] [V] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb8fcdc6046d47b890ed

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société [A] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacbb4cdc6046d47b8938c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société [T] [Y] [F] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc31cdc6046d47b89cf1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de SAS R2A CONSTRUCTION ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc43cdc6046d47b89dce

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc7acdc6046d47b8a5cc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [F] [X] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc8dcdc6046d47b8a6f3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société [Adresse 6] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaccb3cdc6046d47b8a96a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société INEXSOLS SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaccc5cdc6046d47b8aa71

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société [M] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdb3cdc6046d47b8bdb0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société [W] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacea2cdc6046d47b8cfc2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses prétentions, que l'obligation de SARL [E] [I] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacec7cdc6046d47b8d328

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ses prétentions, que l'obligation de Madame [S] [A] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacedacdc6046d47b8d486

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société [B] SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacf12cdc6046d47b8d928

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société [Y] [I] [L] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacfcfcdc6046d47b8e94e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions, que l'obligation de la société JM INVEST SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6becdc6046d47bb78ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de ses prétentions que l'obligation de la société EGBR AQUITAINE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

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