Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Le juge des référés dit qu'il n'y a pas lieu à référé, et renvoie la Commune de [Localité 2] à mieux se pourvoir.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012413 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 DEMANDEUR (S) : AD [Localité 1] OUEST (SAS) [Adresse 1] [

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012542 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 * DEMANDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION [Localité 1] PARISIEN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00139 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé

Nous dirons n'y avoir lieu à référé pour le surplus.

Copie exécutoire : SOLA MICHELE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés.

avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé

à compter du 02/09/2025 (prêt n°05838771) * La somme de 7 808,51 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 02/09/2025 (prêt n°05850291) * La somme de 10 539,07 € outre les intérêts au taux

octobre 2024, SOPIC INVESTISSEMENT a assigné [R] en contestation de la créance et demande de nullité des opérations de 2020 (Pièce n°34) ; Le 21 novembre 2024, [R] a assigné SOPIC INVESTISSEMENT en référé

Condamner en conséquence la SASU KIBAROGULLARI à payer la somme de 16.186,03 euros intérêts au taux contractuel au titre du contrat n°[Numéro identifiant 1].

2025R00112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00112 N• MINUTE : 2025R00145 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Par ordonnance du 29 août 2024, le Président du Tribunal de commerce de Toulouse statuant en référé a statué comme suit: Disons l'exception de procédure recevable.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé ۱LD ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

2025R00070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00070 N• MINUTE : 2025R00149 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR

assortie des intérêts contractuels au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal à compter de la date de la mise en demeure du 15 octobre 2024.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/04/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25