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293 résultats pour « référence à un document qui la stipule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des conditions générales de vente étaient annexées aux documents contractuels.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le contrat de crédit entre le préteur, la société CIC, et l'emprunteur, la société MRC – [L] du 23 août 2021en son article 5.1 Caution stipule Garantie consentie par : [L] [Adresse 8] SAS, Société

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5baf1cdc6046d474ed49e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, les références des factures produites sont identiques à celles énumérées dans l'assignation du 12 février 2025.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SRP a transmis à ALLIANZ l'ensemble des factures et des justificatifs, ainsi que 3 rapports d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur l'identification des marchandises revendiquées, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD produit l'intégralité des factures composant la déclaration de créance de 358.753,54 €, où figure, sur chaque document,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LOCAM ne démontre pas que Monsieur, [Z] soit, ou ait été, en possession de la solution logicielle et de la documentation, qu'elle lui réclame.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A l'issue de cette mission, [O] [P] établit et transmet à [H] le 26 novembre 2024 sa facture référencée n°24061956 d'un montant de 5 141,83 € TTC, correspondant pour : * 2 750 € HT à l'audit accompli

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La démarche d'AJS s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l'environnement qui stipule : * article L 541-10-17 : La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 10 juillet 2025, après avoir entendu les parties qui, se référant à leurs dernières écritures, reprennent oralement leurs prétentions et moyens, le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d57cdc6046d472cd0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat objet des présentes en se référant à l'article 17.3 des conditions générales contrat de site internet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les documents signés ont été transmis à 16h35 le même jour.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rien ne permet de justifier que les deux contrats produits par QSA sont ceux auxquels le courriel de MANULOC fait référence.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mesure d'expertise judiciaire ; * Nommer tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * Se rendre sur place, au sein du magasin de Sadispin situé [Adresse 1] ; * Se faire communiquer tous documents

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle précise que l'objet du contrat portait sur la création du site internet, la gestion du nom de domaine, l'hébergement du site internet et le référencement sur les principaux moteurs de recherche, dont

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la lecture des documents, le tribunal relève l'article 31 « Mise en vigueur – Délais contractuels d'exécution » qui stipule dans son paragraphe 31-02 « Le présent contrat sera mis en vigueur dès la Signature

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans ce cas, la réalisation du contrat reste à la charge du mandant… Si les clients se réfèrent à des candidats introduits par la société Rhea à une autre entreprise, la société qui emploie directement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le document intitulé « bon de commande n° 013391 » daté du 24 juillet 2020 mentionne la société [F] comme fournisseur et la SARL [B] [R] comme cliente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

documents généraux : En dérogation à l'article 2 du C.C.A.G., toutes les dérogations aux documents généraux (C.C.A.G., C.C.T.G., C.P.C., Normes Françaises homologuées…) prévues dans les documents particuliers

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

volontaire puisque sa finalité n'est pas identique ; * L'intervenant volontaire doit de plus justifier un droit à agir relativement à sa prétention ; * Axa France IARD ne verse aux débats aucun document

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Seules les prestations facturées conformément aux tarifs définis dans le document contractuel de 2018 ont été acquittés (les factures du 16 octobre 2023 FAC 2310 [Etablissement 3] 2310 010 016 + FAC

Source officielle

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