CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Des conditions générales de vente étaient annexées aux documents contractuels.
CHAMBRE 04
69de9866cdc6046d473d69bd
27 janvier 2026
Le contrat de crédit entre le préteur, la société CIC, et l'emprunteur, la société MRC – [L] du 23 août 2021en son article 5.1 Caution stipule Garantie consentie par : [L] [Adresse 8] SAS, Société
Chambre 03
69f5baf1cdc6046d474ed49e
1 juillet 2025
En outre, les références des factures produites sont identiques à celles énumérées dans l'assignation du 12 février 2025.
4ème chambre
69e875c0cdc6046d471b13cf
30 janvier 2026
SRP a transmis à ALLIANZ l'ensemble des factures et des justificatifs, ainsi que 3 rapports d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Sur l'identification des marchandises revendiquées, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD produit l'intégralité des factures composant la déclaration de créance de 358.753,54 €, où figure, sur chaque document,
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
La société LOCAM ne démontre pas que Monsieur, [Z] soit, ou ait été, en possession de la solution logicielle et de la documentation, qu'elle lui réclame.
Référés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
A l'issue de cette mission, [O] [P] établit et transmet à [H] le 26 novembre 2024 sa facture référencée n°24061956 d'un montant de 5 141,83 € TTC, correspondant pour : * 2 750 € HT à l'audit accompli
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
La démarche d'AJS s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l'environnement qui stipule : * article L 541-10-17 : La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 10 juillet 2025, après avoir entendu les parties qui, se référant à leurs dernières écritures, reprennent oralement leurs prétentions et moyens, le
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat objet des présentes en se référant à l'article 17.3 des conditions générales contrat de site internet.
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Les documents signés ont été transmis à 16h35 le même jour.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
Rien ne permet de justifier que les deux contrats produits par QSA sont ceux auxquels le courriel de MANULOC fait référence.
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
mesure d'expertise judiciaire ; * Nommer tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * Se rendre sur place, au sein du magasin de Sadispin situé [Adresse 1] ; * Se faire communiquer tous documents
69dec1dacdc6046d4740b98d
Elle précise que l'objet du contrat portait sur la création du site internet, la gestion du nom de domaine, l'hébergement du site internet et le référencement sur les principaux moteurs de recherche, dont
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
A la lecture des documents, le tribunal relève l'article 31 « Mise en vigueur – Délais contractuels d'exécution » qui stipule dans son paragraphe 31-02 « Le présent contrat sera mis en vigueur dès la Signature
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
Dans ce cas, la réalisation du contrat reste à la charge du mandant… Si les clients se réfèrent à des candidats introduits par la société Rhea à une autre entreprise, la société qui emploie directement
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Le document intitulé « bon de commande n° 013391 » daté du 24 juillet 2020 mentionne la société [F] comme fournisseur et la SARL [B] [R] comme cliente.
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
documents généraux : En dérogation à l'article 2 du C.C.A.G., toutes les dérogations aux documents généraux (C.C.A.G., C.C.T.G., C.P.C., Normes Françaises homologuées…) prévues dans les documents particuliers
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
volontaire puisque sa finalité n'est pas identique ; * L'intervenant volontaire doit de plus justifier un droit à agir relativement à sa prétention ; * Axa France IARD ne verse aux débats aucun document
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
* Seules les prestations facturées conformément aux tarifs définis dans le document contractuel de 2018 ont été acquittés (les factures du 16 octobre 2023 FAC 2310 [Etablissement 3] 2310 010 016 + FAC
Page 9 sur 15