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860 résultats pour « réparation d'un véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du Code de Commerce) à l'égard de la SAS City Pare-Brise Angoulême, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 919 271 155, ayant pour activité : Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec10cdc6046d478adf7f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MECAPRO, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le siège

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SAS FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) est spécialisée dans la location, l'entretien et la réparation

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ec13cdc6046d47f626e2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARLU CARROSERIE SAINT-BERNARD est spécialisée dans l'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA LES FAITS Le 22 septembre 2020, la SAS ACCES AUTO SERVICES, ayant une activité de commerce et réparations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f7dcdc6046d4709bf10

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

peuvent permettre au véhicule de circuler dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût, * rechercher les conditions d'utilisation du véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

proposé des prestations de débosselage à sa clientèle à l'occasion des intempéries survenues et notamment de la grêle, la société GARAGE DES STUARTS a sollicité la société CARS PERFEXION pour la réparation

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) est spécialisée dans la location, l'entretien et la réparation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

n'avaient pas pris connaissance des conditions générales de leur contrat d'assurance, des procédures de déclaration des sinistres, qui comportent l'expertise des sinistres par la DEFENDERESSE avant la réparation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La facture du véhicule mentionnait quelques observations lacunaires. Le vendeur procédait à diverses réparations du véhicule qui était finalement livré le 12 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 18 septembre 2023, MPC confie à K3S la réparation du véhicule précité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

OBJET DU PROCES La SAS [2], anciennement nommée [3], a pour activité la commercialisation et la réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST était en relation d'affaires avec la société LM AUTO PARE BRISE dont l'activité est l'entretien et la réparation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Selon [D], les 16 mars et 4 mai 2021, la société par actions simplifiée à associé unique P.A.C - qui a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers - lui passe, auprès de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette dernière a en effet pour activité l'achat, vente, location, entretien et réparation de véhicules, carrosserie, peinture, achat vente de pneumatiques, centre auto ainsi que l'activité de grossiste

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ils consistent essentiellement : * en ce qui concerne la Société CEDA : Concernant la facture de réparation du véhicule utilitaire de Monsieur, [J], [W], la Société CEDA présente la facture n°000051623

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [P] [J] sera débouté de sa demande formée au visa des dispositions des Articles 1641 et suivants du Code Civil ; * S'agissant de l'obligation de résultat pesant sur le professionnel de la réparation

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ce15cdc6046d47a3cfb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société Kmn auto SARL, exerçant une activité de réparation de véhicule automobile, laquelle a loué et financé auprès d'elle

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A ce titre, elle a effectué des prestations d'entretien et de réparation sur des véhicules appartenant à la SARL NEO-RESSOURCES.

Source officielle

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