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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074f6cdc6046d47d0ba34
23 avril 2026
du Code de Commerce) à l'égard de la SAS City Pare-Brise Angoulême, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 919 271 155, ayant pour activité : Entretien et réparation
69bfec10cdc6046d478adf7f
22 janvier 2026
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MECAPRO, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le siège
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SAS FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) est spécialisée dans la location, l'entretien et la réparation
référés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
La SARLU CARROSERIE SAINT-BERNARD est spécialisée dans l'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
2 juillet 2025
2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA LES FAITS Le 22 septembre 2020, la SAS ACCES AUTO SERVICES, ayant une activité de commerce et réparations
Trib. de Commerce
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
peuvent permettre au véhicule de circuler dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût, * rechercher les conditions d'utilisation du véhicule
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
proposé des prestations de débosselage à sa clientèle à l'occasion des intempéries survenues et notamment de la grêle, la société GARAGE DES STUARTS a sollicité la société CARS PERFEXION pour la réparation
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.
chambre 1-13
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) est spécialisée dans la location, l'entretien et la réparation
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
n'avaient pas pris connaissance des conditions générales de leur contrat d'assurance, des procédures de déclaration des sinistres, qui comportent l'expertise des sinistres par la DEFENDERESSE avant la réparation
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
La facture du véhicule mentionnait quelques observations lacunaires. Le vendeur procédait à diverses réparations du véhicule qui était finalement livré le 12 novembre 2024.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Le 18 septembre 2023, MPC confie à K3S la réparation du véhicule précité.
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
OBJET DU PROCES La SAS [2], anciennement nommée [3], a pour activité la commercialisation et la réparation de véhicules automobiles.
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST était en relation d'affaires avec la société LM AUTO PARE BRISE dont l'activité est l'entretien et la réparation
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
Selon [D], les 16 mars et 4 mai 2021, la société par actions simplifiée à associé unique P.A.C - qui a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers - lui passe, auprès de
AFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
Cette dernière a en effet pour activité l'achat, vente, location, entretien et réparation de véhicules, carrosserie, peinture, achat vente de pneumatiques, centre auto ainsi que l'activité de grossiste
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
Ils consistent essentiellement : * en ce qui concerne la Société CEDA : Concernant la facture de réparation du véhicule utilitaire de Monsieur, [J], [W], la Société CEDA présente la facture n°000051623
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
Monsieur [P] [J] sera débouté de sa demande formée au visa des dispositions des Articles 1641 et suivants du Code Civil ; * S'agissant de l'obligation de résultat pesant sur le professionnel de la réparation
MARDI
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
28 octobre 2025
Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société Kmn auto SARL, exerçant une activité de réparation de véhicule automobile, laquelle a loué et financé auprès d'elle
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
A ce titre, elle a effectué des prestations d'entretien et de réparation sur des véhicules appartenant à la SARL NEO-RESSOURCES.
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