LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Mme [Q] a donc alerté de nouveau le réparateur.

La société ENTREPRISE [H] a donc fait expertiser le véhicule, d'où il ressort que d'importantes réparations sont nécessaires pour permettre la bonne utilisation du véhicule et de ses aménagements en toute

Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

CABINET JMB SAS a réglé à AFC STB la somme de 5 094 € (facture acquittée n°1707351 du 23 février 2022) ; cette facture établit la contractualisation entre CABINET JMB SAS et AFC STAB.

La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Avril 2025 et délibérée le 20 MARS 2025 par : Président : M.

prévaloir de l'absence d'exclusion pour justifier de la mobilisation d'une garantie, * Il appartient à l'assuré d'apporter la preuve que les conditions d'application des garanties sont réunies au regard

contradictoire en premier ressort.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS RENT A CAR [Adresse 1] Représentée par la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

* JUGER que le lien de causalité défaille entre l'intervention de la SARL [S] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et le préjudice réclamé.

CONDAMNER la société AB LOC SARL aux entiers dépens.

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

CONDAMNER la SARL [Q] aux entiers dépens.

Après plusieurs reports sollicités par les parties, l'affaire a été plaidée à l'audience des référés du 17 septembre 2025, et mise en délibéré au 15 octobre 2025.

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Patrick GAILLET, Président, Mme Vanessa RIGAUD, M. Yoann GAMBET, Assesseurs.

Henri DIEN, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

BLANCHON Gilles, Président, Mme Patricia BRAUN, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

de réparation, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 8 mars 2023 date d'information de CG CAR du sinistre Frais de gardiennage : 19 515 € TTC : Dans le cas présent [Adresse 5] est