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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750e0cdc6046d473f6865
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Ouvre une procédure de redressement
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. SUR CE : Réf.
69dcbb89cdc6046d47120ed5
13 octobre 2025
1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
69dcbdf9cdc6046d4712429e
69dcbe19cdc6046d4712451b
69dcbe39cdc6046d471247bb
69dcbe86cdc6046d47124d66
69dcbea5cdc6046d47125047
3ème A
69dcc62ecdc6046d4712f0dd
15 octobre 2025
69dcc6a4cdc6046d4712faef
69dcc760cdc6046d471309d7
14 janvier 2026
69dcc794cdc6046d47130df1
5ème Chambre A
69dce1cecdc6046d47151086
26 janvier 2026
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
Rendu de décisions
69e9f1facdc6046d473d4ad0
21 avril 2026
Par ailleurs, les comptes annuels au 30/09/2024 n'ont pas été publiés au greffe.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e73d4acdc6046d47fe53c3
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
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