La Société LOCAM a constaté la résiliation.

Il y fera droit, dans la mesure où des pièces produites aux débats, il pourra les estimer régulières, recevables et bien fondées.

commerciales, aux torts de la société C2 INVEST PRO SARL.

Le 8 juillet 2024, la société VENT DES BOIS sollicite la résiliation du contrat et restitue le véhicule à la société CGLE. Par suite, le véhicule sera vendu.

Les primes échues demeurent intégralement dues jusqu'à la date de résiliation effective du contrat, indépendamment de toute suspension de garantie.

hypothèses : Juger que la société JCMH a méconnu ses obligations contractuelles de franchiseur, Prononcer les résiliations des 3 contrats de franchise aux torts exclusifs de la société JCMH, Condamner

Toutes les tentatives amiables sont restées vaines et infructueuses.

selon les modalités prévues au contrat, dans l'unique but de faire échec aux réclamations légitimes de 2R GESTION et de se défausser de toute responsabilité à l'égard de son sous-traitant

En réponse, la SA MAAF ASSURANCES soutient : Qu'après avoir été contactée par la SASU SYMBIOS concernant un changement de son local, elle lui a adressé une lettre de résiliation de son contrat d'assurance

Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me [M] [X] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 août 2023, la société [S] et la société [O] ont signé un contrat de location avec assurance concernant

À titre infiniment subsidiaire * Résilier le contrat aux torts de la société COM.PERFORMANCES.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

Conformément aux conditions générales, le contrat n'étant pas résilié, il est reconduit tacitement par période irrévocable de 12 mois. Nous accusons réception de votre demande de résiliation.

Rejeter toutes les demandes de la société LEASECOM, 2.

Subsidiairement elle demande de débouter la société [V] de sa demande en paiement de l'indemnité de résiliation ou tout le moins réduire la clause pénale à la somme de 1 €.

le contrat de plein droit sans nouvelle mise en demeure aux torts exclusifs de la partie défaillante, sans préjudice de son droit à réclamer le paiement de dommages et intérêts et de toutes autres sommes

Constate la résiliation du contrat en date du 17 décembre 2024, soit huit jours après l'envoi du courrier de mise en demeure.

Les loyers sont restés impayés sur plusieurs mois, entraînant la résiliation des contrats après expiration du délai prévu.

résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais

[L] [F] a accusé réception le 24 juillet 2025, la SAS OCCARENT a, également, notifié la résiliation du contrat aux torts exclusifs de M.