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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
La SELARL BERTHELOT & ASSOCIES répond : L'article 1792-6 du code civil dit que : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par SMA assureur du maître d'ouvrage au cabinet RG EXPERTISES.
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
ou les éléments d'ouvrage sur lesquels ils portent, en préciser l'importance préciser les dates de livraison, de réception des travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
[Z] [Y], sis 1 rue des Mazières 91005 Evry - RCS B 480608967 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS NIO 4 IMMO 6 ci-après « NIO » est le maitre d'ouvrage d'une
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
La passation de marchés de travaux avec maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage. Elle exerce donc une activité commerciale.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Monsieur [B] dépose son rapport d'expertise le 30 mai 2024.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
* ENTREPRISE ALDO CECCHETTI, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Christelle CAZENAVE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
Faute de réponse, par courrier du 31 décembre 2017, la société DITER s'est tournée alors vers le maître d'ouvrage de l'opération, la commune de [Localité 4] l'informant des paiements en attente à hauteur
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f750cdc6046d479de979
13 janvier 2025
ARCHI-MO 3D Étude, faisabilité, dessin 3d, conception, relève des existants, réalisation de permis de construire, Dce, suivi de chantier, missions Opc, courtage en travaux, assistance a maîtrise ouvrage
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
[A] [R]) pour menacer le maître d'ouvrage, et invoque la personnalité du dirigeant de fait, Monsieur [F] [P], condamné pour escroquerie.
Chambre 08
69a454a1cdc6046d472748e6
21 janvier 2026
tertiaires et/ou industriels et tous ouvrages, commerces ou similaires, assistance à maître d'ouvrages, maître d'oeuvres, entreprises générales, préconisations et conseils pour l'utilisation de produits
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Pour rappel, le DOE est réalisé lors de l'achèvement des travaux et est remis au maître d'ouvrage.
69be9029cdc6046d476fecc7
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par MMA CONSTRUCTION assureur du maître d'ouvrage au cabinet CPE ARNAL.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par SMA assureur du maître d'ouvrage au cabinet ETICA SUD.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
Sur l'exigibilité du solde du prix des travaux Aux termes des articles 1787 et 1791 du Code civil, le contrat par lequel une personne s'engage à réaliser un ouvrage pour un maître d'ouvrage emporte, dès
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Parallèlement, par courrier du 4 novembre 2016, la société Entreprise Berlioz transmettait des observations au maître de l'ouvrage.
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
Le 17 juillet 2020, RIM en qualité d'entrepreneur, contracte avec SIGMA PROMOTION, en qualité de maître d'ouvrage, en vue de la réalisation d'un marché de travaux pour un montant total de 372 600 € TTC
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
De son côté l'article 2.2.5 précise que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] doit « assistance au maître d'ouvrage pour le dépouillement des offres, examen sur le plan technique et économique : rapport
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
22 avril 2026
2024F00108 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2] 2/ SELARL [M] [D] représentée par Maître
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.
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