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772 résultats pour « rapports avec l'utilisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9e27ecdc6046d4776b77b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils précisent que le rapport de l'expert-comptable désigné par Maître [B] [O] a permis de détecter l'existence de plusieurs participations et d'avances faites à ces participations par la société ALLIANT

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de droit et de surcroît utilisée sur de nombreux sites concurrents.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. – Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2915acdc6046d47c528c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge-commissaire entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à cette vente, de même que le ministère public entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Y], AXA allègue d'un rapport d'investigation en date du 24 avril 2024 (pièce n°3 d'AXA), établi à sa demande par une enquêtrice d'assurances, concluant à la poursuite par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b28ecdc6046d4768ecd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dirigeant a repris des activités de restauration avec son épouse, comme cela ressort d'un article de presse du JHM du 16.08.2024, dans un autre site à [Localité 2], avec du matériel qui ressemble à celui utilisé

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle est utilisée dans le prolongement de l'activité commerciale de l'hôtel de la cité à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des fichiers appartenant à cette dernière, ; que cependant, cette pièce n° 24 est un extrait du grand livre comptable de la Société ATOME ; qu'elle ne peut donc être utilisée comme preuve à l'appui de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* CONSTATER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE n'est en réalité qu'une arme utilisée pour lui permettre la déstabilisation et la mise en péril les intérêts légitimes des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

représentée par Me [Z] [C] Mandataire Judiciaire : SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 16 avril 2026 sur rapport

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un expert mandaté par l'assureur du fabricant a constaté que le prototype ne présentait « aucun écart par rapport au plan », mais l'expert, [G], [X], qu'elle avait mandaté, a constaté que la cotation choisie

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TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société WELLIO dans l'exécution du contrat ; A titre subsidiaire : * DÉCLARER que les clauses II.6.3, II.14.2 et II.4.2 (sic), du contrat du 18 juin 2021 créent un déséquilibre significatif dans les rapports

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les demanderesses produisent à l'appui de leurs prétentions un rapport établi par Maître [R], Commissaire de Justice, qui a constaté les défauts de fonctionnement de la machine.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport d'expertise judiciaire rendu le 3 mai 2024 a conclu à la présence d'acide phosphonique dans les engrais litigieux.

Source officielle

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