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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9e27ecdc6046d4776b77b
10 avril 2025
Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.
CHAMBRE 07
69dfe7a3cdc6046d475e8e2a
10 avril 2026
Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.
69dfe844cdc6046d475e98a5
69dfe870cdc6046d475e9ba6
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Ils précisent que le rapport de l'expert-comptable désigné par Maître [B] [O] a permis de détecter l'existence de plusieurs participations et d'avances faites à ces participations par la société ALLIANT
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
de droit et de surcroît utilisée sur de nombreux sites concurrents.
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
. – Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2915acdc6046d47c528c7
8 janvier 2026
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à cette vente, de même que le ministère public entendu en ses réquisitions.
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
[Y], AXA allègue d'un rapport d'investigation en date du 24 avril 2024 (pièce n°3 d'AXA), établi à sa demande par une enquêtrice d'assurances, concluant à la poursuite par M.
Procédures Collectives
69b2b28ecdc6046d4768ecd3
dirigeant a repris des activités de restauration avec son épouse, comme cela ressort d'un article de presse du JHM du 16.08.2024, dans un autre site à [Localité 2], avec du matériel qui ressemble à celui utilisé
MANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
Elle est utilisée dans le prolongement de l'activité commerciale de l'hôtel de la cité à [Localité 1].
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
des fichiers appartenant à cette dernière, ; que cependant, cette pièce n° 24 est un extrait du grand livre comptable de la Société ATOME ; qu'elle ne peut donc être utilisée comme preuve à l'appui de
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
* CONSTATER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE n'est en réalité qu'une arme utilisée pour lui permettre la déstabilisation et la mise en péril les intérêts légitimes des
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
représentée par Me [Z] [C] Mandataire Judiciaire : SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 16 avril 2026 sur rapport
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Un expert mandaté par l'assureur du fabricant a constaté que le prototype ne présentait « aucun écart par rapport au plan », mais l'expert, [G], [X], qu'elle avait mandaté, a constaté que la cotation choisie
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
société WELLIO dans l'exécution du contrat ; A titre subsidiaire : * DÉCLARER que les clauses II.6.3, II.14.2 et II.4.2 (sic), du contrat du 18 juin 2021 créent un déséquilibre significatif dans les rapports
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Les demanderesses produisent à l'appui de leurs prétentions un rapport établi par Maître [R], Commissaire de Justice, qui a constaté les défauts de fonctionnement de la machine.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Le rapport d'expertise judiciaire rendu le 3 mai 2024 a conclu à la présence d'acide phosphonique dans les engrais litigieux.
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