REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son

des factures reçues le 16 octobre 2024

La SASU ANOF fait valoir : Elle conteste la créance dans son principe. Elle invoque, sur chaque facture, un désaccord et refuse de régler quoique ce soit à M [J] [C].

HM réplique ainsi : * Le contrat stipulait que le calcul du montant de la prime du 13 ème mois serait fait en fin de chaque année selon les présences effectives des salariés ; * Que le protocole de fin

Elle avance que sa créance d'un montant de 7 728,70 euros est fondée et incontestable.

FAITS ET PROCEDURE : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL) exerce l'activité de courtier en travaux immobiliers, consistant en la mise en relation de particuliers ou de professionnels souhaitant faire

La société BATI AQUITAINE reproche à la SAS DIR AQUITAINE d'avoir effectué des travaux de mauvaise qualité, l'obligeant à faire appel à une autre société pour effectuer les travaux pour lesquels la SAS

le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu le bilan économique social et environnemental reçu au greffe le 24 mars 2025, de la SELARL FHBX représentée par Me [E] [Y], concluant au

Cette clause est par conséquent nulle et aucune demande ne peut être fondée sur celle-ci.

Des éléments communiqués par le dirigeant, 4 salariés auront quitté les effectifs au 30 juin 2025, ce qui ramènera l'effectif à 46 chauffeurs, soit un total de 52.

Le détail de ces opérations est le suivant : […] N'obtenant pas le règlement de ses factures la société OXYMECA PYRENEES a effectué plusieurs relances.

RÉSINES PÈRE & FILS les dire bien fondées, En conséquence, * Condamner la SASU AQUAFORM'ACTION d'avoir à payer à la SARL A.S.

Rappel des faits Les sociétés AGILINK CABLES et AGILINK EVRY (les sociétés AGILINK) sont deux sociétés sœurs, titulaires de comptes bancaires auprès du CIC NORD OUEST (le CIC).

: La SAS, [S] est une société spécialisée dans la construction métallique, implantée à, [Localité 4].

La société [B] [Localité 1] est quant à elle spécialisée dans le domaine du commerce de gros de matériels agricoles.

La société SOUTRAIT DESS n'a jamais fait remplir les réservoirs.

Et le 10 juillet 2023, elle fait constater l'étendue des dégâts par huissier.

La SDE Surgicare AB est une société de droit suédois spécialisée dans le domaine du traitement des varices.

En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute

De fait, la jurisprudence considère que l'effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet.