Le 12 septembre 2019, la notification d'admission au passif de la créance prêt a été adressée au CIC OUEST.

Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt moyen terme (721 000 €) : 289 531,30 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (50 000 €) : 30 101,99 € * le remboursement à 100% sur 9 ans,

Il est préalablement rappelé ce qui suit : Par contrat de crédit du 17/11/2022, la Banque CIC EST a accordé à la société [P] un prêt professionnel d'un montant principal de 20.565 €, remboursable en 58

sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts

commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a convoqué l'ensemble des parties à l'audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, aux fins d'examiner le ou les offres reçues

Concernant les contrats de prêts à plus d'un an, cette proposition s'entend avec renonciation au cours des intérêts édicté aux dispositions de l'article L. 622-28 du code de commerce.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE fait valoir : Elle n'avait ni à accepter ni à refuser une expertise amiable, l'obligation d'évaluation incombant à l'héritier.

Ledit prêt est remboursable en 84 mensualités de 2 276,31 euros chacune hors assurance. Par deux actes sous seing privé en date du 1er juillet 2016, MM.

à responsabilité limitée, CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 303 915 201 et ci-après également dénommée CSCCM, a accordé à la SARL ABP REDOUTE un prêt

professionnel amortissable et la somme de 55 522.80€ au titre du prêt SOCAMA selon décomptes de créances arrêtés au 27/01/2026

au greffe le 25 avril 2024, Vu les conclusions en réponse prises par la SA LYONNAISE DE BANQUE, reçues au greffe le 12 juillet 2024, Vu les différents renvois ordonnés depuis le 24 octobre 2024 à l'effet

5] à LES HERBIERS (Vendée) ; La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE a, suivant acte sous seing privé en date du 11 Décembre 2018, consenti à la Société BOCAGE IMMOBILIER, un prêt

Le 20 avril 2020, la BNP avait consenti à la société GOLFER GREEN un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 185.000,00€, avec un taux d'intérêts de 0,00% l'an.

Cet état du passif est à jour de la cession du prêt obligataire ALTEX d'un montant de 80 000 € intervenu à l'égard de la société HOMING SERVICES.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 janvier 2021, la banque rappelait à son cocontractant qu'un prêt à hauteur de 163.000 Euros lui avait été accordé le 8 juillet 2019.

Afin de financer cet achat la SARL POWERTUB a contracté un prêt n°09252447 auprès de la Banque Populaire Grand Ouest, le 9 avril 2024, pour un montant de 48.325,00 € correspondant à la valeur HT du véhicule

Le 30 septembre 2023 la société SAS [X] [U] a transmis à la société EURL [X] [U] les conditions souhaitées pour accepter la cession du fonds de commerce, dont le changement du nom commercial, et le refus

Passif des contrats en prêt Les créances résultant des contrats de prêts souscrits par la SAS LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE seront traitées comme en (5) sous réserve de l'application des articles