Par conclusions soutenues à la barre, la société HPA demande au tribunal de : 1. Rejeter toutes les demandes de la société LEASECOM, 2.

de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 17.346,28 € sollicitée au titre des factures, faute de preuve du quantum de la dette ; * DEBOUTER la SARL CHASSINEAU de sa demande en condamnation

Il conclut que la demande de réparation pour perte de chance de M.

à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 février 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie

La preuve qui lui incombe n'étant pas rapportée, le Tribunal rejette la demande de fixation au passif de la somme de 4 724 995 €.

Pour la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL Elle demande le rejet de l'intégralité des demandes de la société B.F.R LITTORAL SAS, à titre principal, et, à titre subsidiaire, sollicite une forte réduction

Par conséquent, les demandes de CEVENSUN contre GENSUN sont rejetées.

En conséquence : La demande de dommages et intérêts à hauteur de 126 539,11 € doit être rejetée.

CPC) attachée à la décision et, s'il y a lieu, REJETER toute demande tendant à l'écarter.

Cette dernière société n'a pas plus répondu à la mise en demeure adressée par la société ETHIKONSEIL, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 janvier 2022.

L'affaire a été plaidée le 4 décembre 2025, et mise en délibéré au 8 janvier 2026 PRETENTIONS EN DEMANDE : La société « [Adresse 3] » par son avocat verse les pièces aux débats, s'en remet à ses demandes

Dès lors, les demandes de la SARL [R] PLUS seront rejetées. Dans ces conditions, les demandes de la SA LE CREDIT LYONNAIS à l'égard de Madame [E] [A] sont devenues sans objet.

À l'audience du 11 juin 2025, il est dressé un constat d'audience selon lequel : * METAVISIO retire sa demande liée à l'incident et acquiesce aux demandes formées par le demandeur ; * OTELO retire sa

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

RELIEF. 3/À titre infiniment subsidiaire, sur la compensation Si le tribunal rejette l'exception d'inexécution, la société BREBION demande une compensation entre les sommes réclamées (9.409,19 euros

du débiteur, privant sa demande de tout fondement.

REJETER la demande avant dire droit visant à ce que soit ordonnée sous astreinte la production par la société [A] EXPERTISES d'un extrait de son fichier clientèle.

[U] fait assigner VALOCIME devant ce tribunal. Par dernières CONCLUSIONS EN DEMANDE N° 1 déposées à l'audience du 6 mars 2025, M.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025.