Sur la validité des contrats de prêt Les prêts de la société GRANDS MOULINS sont valides et doivent être remboursés par la caution : * Les prêts de la société GRANDS MOULINS constituent une exception

La SARL LE QUAI a cessé de rembourser les échéances de ce prêt à compter du 30 juin 2023. Pièces n°2 et n°3: contrat de prêt, avenant, et tableau d'amortissement.

Le 10 mars 2021 SG informe GVB que le taux nominal d'intérêt est porté à 0,58% dans cette nouvelle version, et elle communique à GVB le nouvel échéancier de remboursement.

Le prêt est garanti notamment par un cautionnement solidaire consenti le 15 mars 2022 en faveur de la banque, par monsieur [W] [E] [J], Président de la société 3K SEVRAN 2, cautionnement d'une durée de

Les décomptes y annexés relatifs aux prêts quant au montant du capital restant dû, des intérêts, de l'assurance et de l'indemnité pour résiliation anticipée correspondent aux tableaux d'amortissement provisionnels

En garantie du prêt, la banque recueille le cautionnement de M.

détenus par la SCI ; DISCUSSION Attendu que le jugement en date du 12/09/2025 prend acte des engagements du dirigeant à « affecter l'intégralité du produit de cession des actifs immobiliers au remboursement

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

en capital et intérêts. » L'article 8.2 « Exigibilité anticipée » de la convention de prêt dispose que « Toute somme due à la Banque deviendront immédiatement exigibles si l'un des événements suivants

Faute de paiement des échéances par la société NKR, la banque a fait appel à la garantie de la société Heineken Entreprise, qui a procédé au remboursement intégral du prêt, soit 60 565,00 euros et a été

somme de 40 592,85 euros au titre du prêt garanti par l'État n°90140672.

affaire ; * condamner solidairement la SARL [Localité 2], débitrice principale, et la SAS G.P.M.J., en sa qualité de caution solidaire, au paiement des sommes suivantes : * 244.656,07 € au titre du prêt

* La vente du fonds de commerce a permis de rembourser la majorité des dettes. * Il ne pouvait pas anticiper la condamnation prud'homale, intervenue après la vente.

Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance

* Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

L'assignation tend à voir : « Vu l'article 873, alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu le contrat de prêt à taux fixe du 10 février 2023 Vu l'article

bien fondée * CONDAMNER la société AUTO 26 à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes de : * 797 244,34 € outre intérêts aux taux de 0,57% à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du prêt

d'instance en date du 27 novembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DEFACTO qui ne peut obtenir règlement de plusieurs prêt

professionnel de 50.000 euros et 31.424,40 euros au titre du prêt garanti par l'état de 37.976 euros.

Le 23 juillet 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société LYONNAISE DE BANQUE a notifié à la société BLACKED la résiliation anticipée du crédit, rendant exigible l'intégralité des