Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/02/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Cass.

de défaillance de l'emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés (…) » ; Dans son alinéa c) « Résiliation » : « Le présent

Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. M.

Sur l'anatocisme La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

CMF et la Condamner à rembourser toutes les opérations non autorisées, En conséquence, * Condamner solidairement la société GEIREC, la société MMA IARD, les MMA IARD SA et la CAISSE REGIONALE MUTUEL

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Elle demande en plus le remboursement de l'intégralité des factures payées depuis le mois d'octobre 2023 en raison des problèmes de téléphonie rencontrés, le paiement du geste commercial promis par Keyyo

MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Maître [U] [X] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [O] [H] [Adresse 2] Non comparant QG (SAS) [Adresse 3] Non comparante Expédition

Mme [T] n'a pas qualité à agir pour la demande de remboursement du billet de M.[C] : * Mme [T] demande le remboursement de son billet et celui de M.[C] ; M.

de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 383 354 594 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuel

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Sans réponse du bailleur à sa lettre de contestation, la société MUSEE CITY a assigné la société [Adresse 6] Carrousel du Louvre devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins d'obtenir le remboursement

des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan ; * remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, de façon linéaire ; * remboursement du prêt souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE

Le 29 avril 2023 à 9h05, la demande de retour de fonds n'a toujours pas été réalisée. Le 3 mai 2023, Mme [L] reçoit un courriel de refus de remboursement.