à une date ultérieure pour permettre à la société LA TAVERNE de conclure sur le fond du litige.

, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Cette ordonnance a été régulièrement signifiée à la SAS APPART'CITY le 5 mars 2026, suivant remise à personne morale se déclarant habilitée à recevoir l'acte.

L'ART DE BATIR (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 900 365 503 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [D] présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 31/03/2026

En faits A l'audience, l'Administrateur provisoire explique que le dirigeant est décédé le 31/07/2025 et que l'entreprise se trouve privée d'organe de direction.

l'affaire à une audience ultérieure.

A l'audience, le dirigeant indique que son activité est à l'arrêt et il ne s'oppose pas à la demande du commissaire à l'exécution du plan.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025J00203, appelée à l'audience du 30 septembre 2025 et, après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 17 février 2026

L'affaire fut inscrite sous le n°: 2024001441, appelée à cette audience et après renvois, elle fut retenue à l'audience du 12/01/2026, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 13 avril 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

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